Catégorie:Administration fédérale

La vengeance de l’OFS face à un citoyen

Une résistance d’acier face à la transparence: Georges-Simon Ulrich, chef de l’Office fédéral de la statistique. (Photo: Valentin Flauraud/Keystone)

Par Eva Hirschi. L’Office fédéral de la statistique veut garder secrets des documents contre l’avis du Tribunal administratif fédéral. Il a même porté plainte contre le citoyen qui fait la demande d’accès. La raison: ce dernier a rendu publique la démarche de l’OFS.

C’est un post Linkedin qui a suscité l’ire de l’Office fédéral de la statistique (OFS). Le centre de compétences a employé les grands moyens pour venir à bout de ce citoyen «dérangeant». L’homme en question s’appelle Flavio Graf, fondateur d’une start-up active dans la récolte de données de parkings. S’appuyant sur la loi sur la transparence, il demandait à accéder à une liste des noms d’entreprises, de numéros d’identification des entreprises (IDE) et de codes NOGA (Nomenclature Générale des Activités économiques). 

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Accéder aux courriels des autorités: trucs et astuces

Une source d’information vaste et éclairante: la correspondance électronique de l’administration. (Photo: Christian Beutler/Keystone)

Par Stefanie Hablützel. Les courriels des employés de l’administration peuvent constituer une source d’information importante pour les journalistes. Qui plus est, ils tombent sous la loi de la transparence. Mais que faut-il faire pour qu’une demande aboutisse?

Conflits en coulisses, tentatives de pression politique, informations très sensibles que les autorités préfèrent taire: les courriels peuvent offrir un éclairage sur les rouages de l’administration et, idéalement, mettre le doigt sur des faits cruciaux pour une enquête journalistique.

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Utiliser le système GEVER: ce qu’il faut faire et ne pas faire

Y aller pas à pas et de manière réfléchie: l’accès aux données de l’administration exige un bagage de connaissances. (Photo: Gaetan Bally/Keystone)

Par Leo Eiholzer et Martin Stoll. Les systèmes de gestion électronique des affaires (GEVER) sont une mine d’or en termes de possibilités d’accès aux informations de l’administration. Attention cependant à certains points.

Le projet d’un répertoire central des documents de la Confédération n’a jamais vu le jour. Grâce aux ressources et aux stratégies développées par Loitransparence.ch, il est néanmoins possible de rechercher des documents importants. Des demandes précises et le respect de certains «À faire et à ne pas faire» sont cruciaux pour qu’une démarche soit efficace et fructueuse.

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Les cantons font leur propre cuisine GEVER

Les cantons aussi se mettent au numérique, à l’image de cet employé de l’administration. (Photo: Gaetan Bally/Keystone)

Par Eva Hirschi. La plupart des cantons recourent à des logiciels professionnels pour la gestion électronique des affaires (GEVER). Similairement à la Confédération, ces logiciels peuvent également être utilisés lorsque l’on travaille avec les lois sur la transparence.

Les administrations publiques ont besoin de systèmes GEVER pour gérer de manière systématique les affaires, les documents, les adresses et les courriels. De tels systèmes ne sont pas seulement utilisés par la Confédération, mais aussi par les cantons et les communes. Cependant, le processus de numérisation s’y déroule de manière très différente, qui n’en est parfois qu’à ses balbutiements.

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Comment trouver des fichiers dans les dossiers fédéraux

Connaître les systèmes informatiques de l’administration est un avantage certain. (Photo: Gaetan Bally/Keystone)

Par Leo Eiholzer et Martin Stoll. Des recherches facilitées grâce à l’administration numérique: le système de gestion des affaires permet en quelques clics de créer des listes de dossiers thématiques et de documents. Aperçu de cet outil qui aide à faire des demandes d’accès précises.

En 2008, le Conseil fédéral prévoyait, avec le projet «Single Point of Orientation», un répertoire central des documents qui devait permettre à la population de consulter les dossiers et les titres de documents existants de l’administration fédérale et de déposer sur cette base des demandes d’accès en vertu de la loi sur la transparence.

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