mardi, 10. décembre 2024 |
06:45 heures
«Ampleur réelle des plans pas présentée», critique le préposé à la transparence, Adrian Lobsiger. (Photo: Peter Schneider/Keystone)
Par Thomas Schwendener. L’Office fédéral de l’aviation civile veut se soustraire au devoir de transparence. Le préposé à la transparence a pris position à ce sujet de manière très claire: l’OFAC veut décider en secret du respect de sa surveillance et n’informe pas de manière transparente, critique-t-il.
Dans le cadre du dialogue interne à l’administration, le Préposé fédéral à la transparence (PFPDT) dénonce vivement le fait que des autorités ayant des tâches de contrôle puissent décider en secret du respect des dispositions légales. Il s’oppose ainsi aux projets de l’OFAC d’exclure par la loi les rapports d’audit et d’inspection du devoir de transparence.
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jeudi, 28. novembre 2024 |
14:33 heures
Une lutte qui paie pour Paysage Libre Fribourg. Ici un panneau contre le projet de parc éolien prévu à Monts de Vuisternens. (Photo: Bott/Keystone)
Par Julia Rippstein. C’est un combat important gagné par Paysage Libre Fribourg: le Tribunal fédéral exige la transmission de documents en lien avec la planification éolienne dans le canton. Les Services industriels de Genève (SIG) et ennova SA refusaient de les fournir à l’association.
En 2021, Paysage Libre Fribourg (PLF), opposée aux projets éoliens dans le canton, réclame le contrat de vente et les annexes liés au rachat en 2014 par les SIG de la société ennova SA, active dans le développement éolien. PLF dénonce des conflits d’intérêts: ennova aurait profité du mandat cantonal pour inclure ses propres sites éoliens dans le plan directeur.
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mercredi, 20. novembre 2024 |
06:16 heures
Des rapports bientôt inaccessibles? Un inspecteur de l’OFAC contrôle un avion à Kloten. (Photo: Martin Rüetschi/Keystone)
Par Martin Stoll. L’Office fédéral de l’aviation civile a l’intention d’affaiblir le principe de transparence. La restriction de l’accès à l’information prévue dans la nouvelle loi sur l’aviation met en péril les indispensables contrôles indépendants. Loitransparence.ch critique ce démantèlement de la transparence.
C’est un jeu qui se répète: les autorités se plaisent à essayer de limiter l’accès aux informations officielles. Le dernier exemple en date est celui de la révision prévue de la loi sur l’aviation (LA), contre laquelle l’association Loitransparence.ch s’est clairement positionnée lors de la consultation.
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vendredi, 15. novembre 2024 |
18:40 heures
Mettre sur la table ce qui est caché: les parlementaires donnent un signal en faveur de la transparence. (Photo: Yoshiko Kusano/Keystone)
Par Eva Hirschi. Le Parlement est favorable au principe de transparence et veut l’inscrire dans le programme de la législature. Au grand dam du Conseil fédéral. On vous explique ce que cela signifie.
Tous les quatre ans, le Conseil fédéral définit son programme de légistature à l’attention du Parlement. Celui-ci contient les objectifs stratégiques et les priorités de la législature. Le débat sur le programme a pour but de montrer où le gouvernement peut compter sur le soutien des Chambres et où des modifications sont nécessaires.
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lundi, 11. novembre 2024 |
19:40 heures
Une résistance d’acier face à la transparence: Georges-Simon Ulrich, chef de l’Office fédéral de la statistique. (Photo: Valentin Flauraud/Keystone)
Par Eva Hirschi. L’Office fédéral de la statistique veut garder secrets des documents contre l’avis du Tribunal administratif fédéral. Il a même porté plainte contre le citoyen qui fait la demande d’accès. La raison: ce dernier a rendu publique la démarche de l’OFS.
C’est un post Linkedin qui a suscité l’ire de l’Office fédéral de la statistique (OFS). Le centre de compétences a employé les grands moyens pour venir à bout de ce citoyen «dérangeant». L’homme en question s’appelle Flavio Graf, fondateur d’une start-up active dans la récolte de données de parkings. S’appuyant sur la loi sur la transparence, il demandait à accéder à une liste des noms d’entreprises, de numéros d’identification des entreprises (IDE) et de codes NOGA (Nomenclature Générale des Activités économiques).
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