Catégorie:Administration fédérale

Les dispositions spéciales prévalent rarement

Le secret statistique a ses limites: ici, dans les locaux de l’Office fédéral de la statistique, à Neuchâtel. (Photo: Peter Klaunzer/Keystone)

Par Eva Hirschi. Les dispositions spéciales d’autres lois fédérales ne sont souvent qu’un prétexte pour contourner le principe de transparence au niveau fédéral. C’est ce que montre la jurisprudence des tribunaux de 2024, d’après la synthèse annuelle de Medialex.

La jurisprudence des tribunaux fédéraux a renforcé la pertinence du principe de transparence au niveau fédéral. C’est la conclusion de Daniel Ladanie-Kämpfer, conseiller juridique au Département fédéral des affaires étrangères, dans sa revue annuelle de la loi sur la transparence pour Medialex. Ce portail dédié au droit des médias et de la communication publie régulièrement des synthèses de la jurisprudence relative aux médias. Plus d’informations…


Un débat sur le pouvoir, les médias et la culture de l’erreur

Le débat de Café Transparence a réuni le politologue Michael Hermann, la journaliste Stefanie Hablützel et l’ancien conseiller fédéral Moritz Leuenberger à Zurich. (Photo: R.Huenerfauth)

Par Eva Hirschi. Le Café Transparence a eu lieu pour la première fois sur scène. Lors du débat public qui a réuni à Zurich l’ancien conseiller fédéral Moritz Leuenberger, le politologue Michael Hermann et la journaliste Stefanie Hablützel, il a été question de pouvoir, contrôle et transparence.

Auparavant, les journalistes devaient faire preuve de beaucoup de persévérance auprès des autorités pour obtenir des informations. L’introduction du principe de transparence il y a près de 20 ans a entraîné un changement de paradigme, selon Stefanie Hablützel. «La loi sur la transparence a permis d’établir une culture d’ouverture.» Les documents officiels sont depuis accessibles et, contrairement aux fuites d’informations, ce principe protège les journalistes contre une potentielle instrumentalisation.

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«Les caisses de pension ne sont pas des boîtes noires»

David Haeberli, ancien journaliste, raconte à Bastien von Wyss les coulisses de son enquête dans le Café Transparence.

Par Julia Rippstein. Lauréat du Prix Transparence Regio 2024, David Haeberli, ex-journaliste du Temps, a enquêté sur une décision opaque du comité de la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève. Au Café Transparence, il raconte les coulisses de sa bataille judiciaire pour obtenir un document explosif.

C’est une votation populaire qui est à l’origine de l’enquête de David Haeberli sur la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève (CPEG). A l’été 2019, la population genevoise doit se prononcer sur la recapitalisation de la caisse de pension. Elle approuve la variante de la gauche et du MCG, qui prévoit d’allouer 4,4 milliards de francs au projet d’assainissement. Or, au final, cela coûtera 6 milliards.

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«Le Temps» remporte le Prix Transparence régional

Il s’est battu pour la transparence jusqu’au TF: le journaliste David Haeberli. 

Par Martin Stoll. Le Prix Transparence Regio est décerné à l’ex-journaliste David Haeberli. Dans une enquête pour «Le Temps», il a révélé comment le comité de la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève (CPEG) avait secrètement gonflé de près de 2 milliards les coûts du projet d’assainissement.

Jamais autant de récits sur la transparence n’ont été réalisés qu’en 2024: les journalistes suisses ont par exemple reconstruit la gestion par les autorités de l’éboulement de Bondo, questionné l’aide dédiée à l’Ukraine et les abus au sein de la psychiatrie. Un jury d’experts a récompensé David Haeberli, alors journaliste pour le quotidien «Le Temps», pour son enquête sur les tractations secrètes de la CPEG avec le Prix Transparence Regio. 

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Rapport de la CEP: restriction «inopportune» et Finma tancée

La Commission d’enquête parlementaire tance la Finma dans l’affaire Credit Suisse. (KEYSTONE/Peter Klaunzer)

Par Eva Hirschi. En mars 2023, le Conseil fédéral a rendu inaccessible toute information relative aux travaux des autorités dans l’affaire Credit Suisse via le droit de nécessité. Selon le rapport de la Commission d’enquête parlementaire, cette décision était disproportionnée.

C’est un document qui était attendu depuis longtemps: le rapport de la Commission d’enquête parlementaire (CEP) sur l’affaire Credit Suisse décortique comment le Conseil fédéral, l’administration fédérale et d’autres hauts responsables de la Confédération ont géré la fusion d’urgence entre Credit Suisse et UBS.

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