mercredi, 15. février 2023 |
20:08 heures
Secret autour du nom des fonctionnaires: ici, la tête du gouvernement de la ville de Baden après les élections. (Photo: Ennio Leanza/Keystone)
Par Marcel Hänggi. Les informations sont aussi publiques que ce qu’elles peuvent l’être dans une démocratie. Comme les noms de fonctionnaires. Sur ce point, les autorités des cantons de Thurgovie et d’Argovie n’ont pas voulu se montrer serviables.
Idéalement, les lois sur la transparence sont des lois dont on n’aurait que rarement besoin. En effet: leur introduction devrait entraîner un changement d’attitude de la part des autorités et faire en sorte que celles-ci s’efforcent de rendre les documents publics aussi accessibles que possible. Une loi resterait nécessaire pour les rares cas où l’intérêt du public entrerait en conflit avec des intérêts légitimes de confidentialité.
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samedi, 17. décembre 2022 |
15:44 heures
«Dès lors qu’on parle d’argent dans ce pays, tout est compliqué»: le gouvernement vaudois lors d’une conférence de presse. (Photo: Jean-Christophe Bott/Keystone)
Par Camille Krafft. Adoptée dans la foulée de son homologue genevoise, la loi sur l’information vaudoise a fêté ses 20 ans cette année. Si la plupart des demandes émanent de citoyens, le principe de transparence reste encore méconnu.
C’est une révolution qui opère à pas feutrés au sein des administrations depuis une vingtaine d’années. D’exception, la transparence est devenue un principe ancré dans la loi, tant au niveau fédéral que cantonal. Tout document détenu par une administration est désormais public, sauf cas particulier.
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lundi, 28. mars 2022 |
20:21 heures
Le droit à la transparence sort renforcé de cet arrêt du Tribunal fédéral. (Photo: Cyril Zingaro/Keystone)
La caisse de pension genevoise ne doit pas être une boîte noire, a décidé le Tribunal fédéral dans une procédure contre la justice du canton. Un journaliste voulait consulter le procès-verbal d’une séance du comité, ce que la caisse de pension lui a refusé.
La caisse de pension de l’Etat de Genève est soumise au principe de transparence et celui-ci prime sur la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP) qui prévoit une obligation de garder le secret. C’est ce qui ressort d’un arrêt du Tribunal fédéral publié récemment.
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dimanche, 16. février 2020 |
17:41 heures
Opposé aux jeux de pouvoir de l’administration: un parlementaire avec un journaliste dans la salle des pas perdus du Palais fédéral. (Photo: Keystone/Peter Klaunzer)
Par Martin Stoll. Une large majorité (16 voix contre 4) de la commission des institutions politiques du Conseil national s’est prononcée en faveur de la gratuité généralisée de l’accès aux documents officiels.
Avec ce projet de révision de la loi sur la transparence, la commission réagit à une pratique excessive en matière d’émoluments de certaines entités de l’administration fédérale. Celles-ci avaient par le passé réclamé des milliers de francs pour l’accès à des documents officiels.
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vendredi, 13. décembre 2019 |
06:58 heures
Il bloque un audit: l’exécutif de la Ville de Genève en novembre 2018 lors d’une séance du conseil municipal sur les notes de frais. (Photo: Keystone/ Di Nolfi)
Par Julia Rippstein. La Ville de Genève refuse de rendre public un audit sur les notes de frais de son personnel. Ceci alors qu’elle l’a elle-même commandé et que le préposé préconise sa publication.
Il y a un an, la «Tribune de Genève» dévoilait des extraits d’un rapport sur les notes de frais du personnel de la Ville de Genève. Il révélait des irrégularités et un contrôle lacunaire. L’audit reste toutefois entre les mains de l’exécutif, qui s’entête à ne pas vouloir le publier.
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