mercredi, 25. mars 2015 |
16:31 heures
Le passage au scanner des déclarations d‘impôt, un mandat contesté attribué à l’extérieur. (Photo : RDB/Blick/Baumann)
Par Sven Altermatt. Le Conseil d’Etat soleurois attribue en sous-main de douteux mandats à hauteur de plusieurs millions. Ces abus ont été découverts en partie grâce à la Loi sur la transparence.
Les révélations éclatent au beau milieu d’un débat déjà tendu : depuis des semaines, le monde politique soleurois discute d’une sous-traitance délicate. Il s’agit des déclarations d’impôt cantonales numérisées par la société RR Donnelley à Urdorf (ZH). Cette sous-traitance est contestée parce que l’entreprise appartient à un groupe américain. On craint que des données fiscales sensibles ne finissent entre les mains des autorités américaines. Mais il s’y ajoute ceci : la « Solothurner Zeitung » annonce que, depuis 2002, le Conseil d’Etat a attribué tous les mandats à RR Donnelley de gré à gré, sans adjudication. A ce jour, l’entreprise a assumé des mandats pour un total de 11 millions de francs sans avoir jamais eu à craindre la concurrence d’autres entreprises. C’est clairement la goutte qui fait déborder le vase. Les politiciens de tout bord réagissent avec indignation, la Commission de gestion s’émeut.
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jeudi, 5. mars 2015 |
20:12 heures
La raffinerie Tamoil à Collombey est accusée d’avoir gravement pollué la nappe phréatique.
La loi sur la transparence et la protection des données est entrée en vigueur en 2011 en Valais. Le Temps a demandé l’accès à ces documents au service de protection de l’environnement de l’Etat du Valais en 2012, lequel les lui a refusés en avançant le secret d’entreprise. En vertu de la loi sur la transparence et de la loi sur la protection de l’environnement, il apparaissait pourtant que ces données étaient publiques. Le Temps a donc adressé une demande officielle par mail à la préposée à la protection des données et à la transparence. Cette dernière a organisé le 22 octobre 2012 une médiation entre la direction de Tamoil suisse, le Service de la protection de l’environnement et Le Temps, assisté gratuitement par l’avocat Sébastien Fanti, intéressé par la cause.
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vendredi, 23. janvier 2015 |
10:30 heures
Les revues scientifiques spécialisées, un monopole assorti de contrats confidentiels.
Par Marcel Hänggi. Ces jours, une collecte en faveur d’une demande de consultation aux bibliothèques des hautes écoles suisses a lieu sur la plateforme de « crowdfunding » (financement participatif) wemakeit.ch. Cette demande vise à rendre plus transparente la manière dont les bibliothèques des hautes écoles suisses dépensent leur argent.
Le journalisme scientifique est une activité particulière. Si un chercheur entend faire carrière, il doit être en mesure de lire les publications de ses confrères. Par conséquent, une bibliothèque universitaire ne peut se dispenser de s’abonner aux plus importantes revues. Si elle trouve l’abonnement trop cher, elle ne peut pas opter pour une revue spécialisée moins coûteuse. C’est pourquoi les tarifs d’abonnement ne sont pas soumis à une mise au concours et, souvent, ils sont d’autant plus exorbitants.
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mercredi, 17. septembre 2014 |
15:46 heures
Par Jörg Krummenacher. Saint-Gall aura été un des derniers cantons à se pourvoir d’une loi sur l’information. Le Grand Conseil l’a approuvée en deuxième lecture à l’unanimité. Il n’y a plus eu de demandes de modifications, quand bien même la loi est à certains égards évasive et médiocrement accessible au public.
Certains craignaient un raz-de-marée d’information : malgré leur scepticisme, le Parlement saint-gallois a opté pour une loi sur l’information. (Photo : RDB/Daniel Ammann)
A la différence d’autres cantons, Saint-Gall renonce à un Préposé à la transparence et à une procédure de médiation. Si une requête de consultation est rejetée, la personne requérante doit passer à l’action et exiger expressément une ordonnance afin de pouvoir interjeter un recours. Voilà qui coûte cher.
L’accès à des documents peut par exemple être refusé quand des intérêts publics « pourraient » être lésés. Cela laisse beaucoup de marge pour rejeter des requêtes. La raison d’un refus peut être également que l’accès « engendrerait des dépenses hors de proportion ». Là aussi, on constate une vaste marge d’interprétation.
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samedi, 6. septembre 2014 |
16:17 heures
Par Iwan Städler. Dans le cas Mörgeli, l’Université de Zurich a investi beaucoup d’argent du contribuable pour ne pas devoir publier le rapport sur les mémoires de doctorat. Elle a même mis à contribution le constitutionnaliste Rainer Schweizer. Mais la Commission de recours des hautes écoles zurichoises ne s’est pas laissé abuser.
Christoph Mörgeli s’est publiquement défendu en avril 2013 dans la controverse sur les travaux de doctorat. (Photo : RDB/Sobli/Toni Lindroos)
En mars 2013, la « Rundschau » de la Télévision suisse alémanique a engagé les grands moyens contre Christoph Mörgeli. L’ex-conservateur du Musée historique de la médecine aurait simplement laissé passer divers travaux de doctorat. Puis, l’Université de Zurich a fait examiner le reproche par une commission d’experts internationale, qui a livré son rapport le 5 juillet 2013. L’Uni a conservé ce document sous le boisseau trois mois durant. Puis elle a publié un communiqué de presse d’une demi-page dans lequel elle reflétait son interprétation. Mais elle a gardé secrets le document lui-même ainsi que les noms des experts.
Marc Meschenmoser, de la « Rundschau », et moi-même avons fait recours en nous appuyant sur la Loi sur l’information et la protection des données, pendant zurichois de la Loi fédérale sur la transparence. A juste titre, comme la Commission de recours des hautes écoles zurichoises en a jugé maintenant. Selon elle, « il n’existe pas d’intérêts tellement importants qu’ils pourraient empêcher la publication du rapport sur les mémoires ».
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