Des documents sur les émissions polluantes de Tamoil

La raffinerie Tamoil à Collombey est accusée d’avoir gravement pollué la nappe phréatique.

Par Marie Parvex. Au printemps 2014, Le Temps a obtenu les analyses des émissions polluantes dans l’air et dans l’eau de la raffinerie Tamoil depuis 2008 et jusqu’en 2012. C’était la première fois que l’Etat du Valais rendait une décision de transparence en faveur d’un média.

La loi sur la transparence et la protection des données est entrée en vigueur en 2011 en Valais. Le Temps a demandé l’accès à ces documents au service de protection de l’environnement de l’Etat du Valais en 2012, lequel les lui a refusés en avançant le secret d’entreprise. En vertu de la loi sur la transparence et de la loi sur la protection de l’environnement, il apparaissait pourtant que ces données étaient publiques. Le Temps a donc adressé une demande officielle par mail à la préposée à la protection des données et à la transparence. Cette dernière a organisé le 22 octobre 2012 une médiation entre la direction de Tamoil suisse, le Service de la protection de l’environnement et Le Temps, assisté gratuitement par l’avocat Sébastien Fanti, intéressé par la cause.

Au printemps 2014, Le Temps a obtenu les analyses des émissions polluantes dans l’air et dans l’eau de la raffinerie Tamoil depuis 2008 et jusqu’en 2012. C’était la première fois que l’Etat du Valais rendait une décision de transparence en faveur d’un média.

Les discussions qui se sont tenues pendant cette séance sont soumises à des règles de confidentialité. Ces dernières n’ayant pas abouti à un accord, la préposée à la protection des données et à la transparence a rendu une décision en faveur du Temps le 23 novembre 2012, pour les mesures concernant l’air mais précisait que l’Etat pouvait attendre la résolution de désaccords juridiques avec Tamoil concernant l’eau avant de rendre publique ces analyses-là (art 15 al 2 de la LIPDA).

Tamoil a fait recours contre cette décision le 18 janvier 2013, demandant un effet suspensif et a invoqué l’article 15 al2 de la LIPDA « parce que la décision risquait d’entraver l’exécution de mesures concrètes d’une autorité ». A cette époque, l’Etat du Valais était en plein bras-de-fer juridique contre Tamoil pour obtenir que l’industrie fasse des travaux afin de diminuer ses émissions polluantes. La préposée à la transparence a maintenu sa recommandation précédente. Le Temps de son côté estimait qu’une décision de justice sur les émissions polluantes actuelles de la raffinerie ne pouvait pas empêcher la publication de ses émissions passées (la discussion portait sur les analyses 2008 à 2012, et non sur les analyses 2013). Tamoil a encore répliqué en septembre 2013, après quoi nous n’avons plus eu de nouvelles du dossier.

« Il alors été mis fin à l’instruction de cette affaire, Le Temps menaçant de saisir le Tribunal cantonal le 6 février 2014 pour déni de justice », écrit le conseil d’Etat dans ses considérants. Tamoil avait fait recours au Tribunal cantonal contre une demande similaire émanant de la RTS mais ne portant que sur les émissions polluantes dans l’air. La société ayant été déboutée par le TC, il n’y avait plus de raison pour que le gouvernement tarde encore à rendre sa décision.

Le 12 mars 2014, le Conseil d’Etat a estimé que l’argument de Tamoil invoquant l’art 15 al 2 ne tenait pas et n’était pas suffisamment argumenté. Il a reconnu que ces documents, une fois transmis à l’administration, revêtent le caractère de documents officiels, donc publics. Les désaccords juridiques concernant les rejets dans les eaux du Rhône ayant été résolus le 10 avril 2013, la restriction concernant ces données n’était plus non plus valable. « Il y a ici clairement – en l’état de la présente procédure – un intérêt public, voire privé prépondérant à informer la population sur ces émissions polluantes et sur le résultats des mesures d’assainissement exigées puis entreprises », a estimé le gouvernement valaisan.

Il a encore fallu attendre quelques semaines pour que le service mette les documents à disposition et que Le Temps puisse en faire des copies. Une demande complémentaire a encore du leur être adressée parce que le service n’avait pas inclus les analyses de la nappe phréatique dans le classeur « eau ».