Test de transparence: voici ce que disent les communes
Les administrations communales doivent s’expliquer: les associations relativisent les résultats du test de transparence. (image symbolique: Gaetan Bally/Keystone)Par Michelle Isler. Un vaste test mené auprès des communes suisses révèle que deux tiers de celles qui sont soumises au principe de la transparence n’ont pas répondu à une demande d’accès basique. De quoi s’alarmer? Les représentants des communes nuancent les résultats.
Manque de routine, boîte mail pleine, pas de relance: c’est ainsi que les associations de communes expliquent les résultats de cette étude. Certaines arguent notamment qu’on ne peut pas tirer de conclusion définitive quant à la transparence administrative sur la base d’un courriel laissé sans réponse.
Menée par les universités de Lausanne, Bruxelles et Naples, avec la participation de Loitransparence.ch, l’étude en question montre des résultats interpellants: seules 10% des communes suisses dotées d’une loi sur la transparence ont transmis en intégralité le document demandé. 67% n’ont pas répondu dans un délai de 60 jours. Le responsable de l’étude Martial Pasquier nomme plusieurs raisons: absence de processus internes, méfiance à l’égard des personnes requérantes, manque de ressources ou le fait que la transparence ne soit pas considérée comme une priorité.
Les communes évoquent le manque de ressources
La question des ressources est également un motif avancé par les communes. À Bâle-Campagne, les communes reçoivent chaque jour des dizaines de courriels, souligne Matthias Gysin, directeur de l’Association des communes de Bâle-Campagne, dans un article de la «bz Basel». Sur 86 communes, 64 n’ont pas répondu à la demande. Matthias Gysin estime qu’il vaut la peine de relancer «si vous n’avez pas de nouvelles au bout de trois jours environ.»
Voici comment le test a été mené
En juin 2025, les 2121 communes suisses ont toutes reçu un courriel leur demandant de fournir l’ordre du jour de la dernière séance de leur exécutif communal. Les demandes ont été faites par une citoyenne ou une journaliste, avec ou sans référence explicite à la loi sur la transparence.
«Pour de nombreuses communes, il est devenu difficile, voire impossible, de traiter toutes les demandes dans les délais impartis», écrit Claudia Kratochvil, directrice de l’Association des communes suisses. Elle ajoute que l’IA a conduit à une augmentation des demandes à l’adresse des communes.
Vaud et Fribourg nuancent les résultats
Du côté de l’Union des communes vaudoises (UCV), son directeur Eloi Fellay ne pense pas qu’il s’agit d’une mauvaise volonté des communes: «On ne peut pas surinterpréter les résultats de l’étude», a-t-il dit sur les ondes de la RTS. «Les communes ont reçu un courriel unique de quelques lignes» leur demandant l’ordre du jour. Eloi Fellay ajoute: «Il faut savoir qu’un document de ce type-là n’existe pas en tant que tel. Il doit être créé.»
Via le service de conseil juridique au sein du secrétariat de l’UCV, il a traité depuis début 2026 plus de 70 questions au sujet de la loi sur l’information. Selon lui, la loi sur l’information va bien «au-delà d’une demande spécifique pour un type de document.» Son but est de «garantir la transparence» et de «favoriser l’information de l’opinion publique». Eloi Fellay souligne qu’à cet égard,«les communes mettent en place de très nombreuses démarches de manière proactive pour informer sur leur activité.»
Dans le canton de Fribourg, 78 des 121 communes n’ont pas répondu à la demande, seules neuf ont donné accès à l’ordre du jour. Le résultat nous étonne, écrit Micheline Guerry-Berchier, directrice de l’association des communes fribourgeoises (acf), à Loitransparence.ch. Elle réfère aux statistiques de l’Autorité de transparence, de protection des données et de médiation, qui dressent un autre tableau: en 2025, sur les 116 demandes annoncées, seules 12 ont été refusées. L’accès a été octroyé dans 83 cas.
La directrice de l’acf s’interroge sur la possibilité que la demande d’accès soit atterrie dans le dossier Spams. Elle souligne l’existence de différentes offres en matière de sensibilisation et de formation destinées au personnel de l’administration.
Saint-Gall veut revoir ses formations
Bernhard Keller, directeur de l’Association des présidences de commmunes de Saint-Gall, a indiqué au «St. Galler Tagblatt» que son association continuerait à sensibiliser les communes. Il n’a pas connaissance d’un grand nombre de demandes restées sans réponse dans son canton. L’Office cantonale des affaires communales et des droits de bourgeoisie compte toutefois, sur la base des résultats de l’étude, examiner quelle place la loi sur la transparence doit occuper dans ses formations, fait savoir le responsable de l’office.
À Berne, il y a une autre explication. Le président de l’Association des communes bernoises (ACB) Jürg Wichtermann ne pense pas que le manque de formation est le problème: la grande majorité des employés communaux amenés à traiter ce genre de questions est bien formée, affirme-t-il dans une interview accordée à Loitransparence.ch. Néanmoins: «Ce qui peut manquer, c’est l’expérience: certaines communes ne reçoivent pratiquement aucune demande d’accès. » Dans le canton, 232 des 335 communes n’ont pas répondu à la demande et seules 4% des communes ont accordé un accès complet.




















