«L’information appartient à tous, il faut le comprendre»

Des communes se sont concertées pour ne pas répondre à la demande d’accès: Martial Pasquier, professeur à l’IDHEAP.

Par Eva Hirschi. Le pro­fes­seur Martial Pasquier a été sur­pris de voir à quel point les com­munes suisses ap­pliquent mal le prin­cipe de trans­pa­rence. Son étude, me­née avec les uni­ver­si­tés de Lausanne, Bruxelles et Naples, révèle que la cul­ture du secret reste forte, même pour des do­cu­ments simples.

Un écart substantiel sépare les lois cantonales sur la transparence de leur mise en œuvre dans les communes. Pour Martial Pasquier, professeur à l’Institut de hautes études en administration publique (IDHEAP) de l’Université de Lausanne et responsable de l’étude, ce constat est alarmant.

Martial Pasquier, deux tiers des communes n’ont pas répondu à la demande d’accès. Ce résultat vous a-t-il surpris?

Et seulement 10 % ont divulgué intégralement le document demandé. Oui, ce résultat nous a surpris et alarmés, car il est notablement inférieur à ce que nous avons observé dans d’autres pays. On se demande alors comment les communes réagissent à des demandes d’accès portant sur des documents plus sensibles. Elles y seront probablement encore moins favorables. Cela soulève des questions.

Les petites communes obtiennent des résultats particulièrement mauvais. Est-ce dû à un manque de ressources ou à un manque de volonté de transparence?

Les deux raisons s’appliquent. Nous avons par exemple appris que certaines petites communes se sont concertées pour ne pas répondre à notre demande. D’autres ont envoyé une facture. De manière générale, on peut dire que la culture du secret reste très marquée et entrave la transmission de documents et d’informations, même lorsqu’aucune raison ne justifie un traitement confidentiel.

Les grandes communes répondent plus souvent, mais refusent aussi plus souvent l’accès. Comment expliquez-vous cette contradiction?

Il convient d’être prudent dans l’interprétation de certains résultats, car la Suisse ne compte que dix communes de plus de 50 000 habitants. Nous observons surtout une corrélation positive entre la taille de la commune et le taux de conformité, c’est-à-dire la remise du document conformément à la loi. Elle s’explique vraisemblablement par des capacités administratives plus importantes et plus professionnelles.

Les différences entre les cantons sont considérables. Quel est le rôle des lois, quel est celui de la culture administrative?

Il est intéressant de constater que certains cantons comme Soleure, Vaud ou Genève qui ont mis en œuvre leur propre loi sur la transparence avant la loi fédérale de 2005 affichent des taux de conformité largement plus élevés que la moyenne suisse. La modification de la culture administrative, en particulier de la culture du secret, prend du temps.

Votre étude montre comment les communes réagissent, mais pas pourquoi. Que sait-on des causes de ces comportements, et que ne sait-on pas?

Les causes générales sont connues: la culture du secret qui a été la règle pendant très longtemps, ainsi que le manque de connaissance et de compréhension du droit d’accès à l’information. S’y ajoute une réticence à partager des informations par crainte d’une ingérence excessive des citoyennes et des citoyens. Parfois, le manque de ressources entrave également un traitement des demandes d’accès conforme à la loi.

Quelles sont les conséquences pour la démocratie lorsqu’un droit garanti par la loi n’est pas respecté dans de nombreuses communes?

La transparence est généralement considérée comme une condition à l’établissement d’une relation de confiance et à la participation citoyenne dans une démocratie. Au-delà de l’obligation légale, les communes devraient avoir un intérêt fondamental à répondre correctement à ces demandes d’accès, afin de renforcer cette confiance.

Que faudrait-il pour que les communes appliquent réellement le principe de transparence? Davantage de soutien, des contrôles plus stricts ou des sanctions?

Les communes, et les collectivités publiques en général, doivent comprendre et accepter que l’information appartient à tous. Elle n’est pas leur propriété et doit donc être rendue accessible, d’office ou sur demande. Il faut un changement de culture dans les administrations: abandonner le secret au profit d’une plus grande transparence. Les collaborateurs doivent mieux connaître et comprendre le droit d’accès à l’information et le rôle des préposés cantonaux à la transparence devrait être renforcé.