La transparence fait partie du devoir démocratique

Les informations officielles sont un bien public: les archives d’une autorité suisse. (Photo: Bally/Keystone)


COMMENTAIRE Ladernière étude en date sur la transparence révèle un fossé considérable entre le cadre légal et la pratique au niveau communal. Il est impératif d’opérer un changement de culture administrative, de trouver des solutions pragmatiques et de faciliter l’accès au droit à l’information.

Ce sont des résultats pour le moins décourageants. Une étude sur la transparence, à laquelle a participé Loitransparence.ch, révèle que deux communes suisses sur trois n’ont pas répondu à une demande d’accès dans un délai de 60 jours. Seules 10% ont transmis l’ordre du jour demandé de la dernière séance de leur exécutif communal.

Or on parle ici d’un document en principe facilement accessible. L’étude est sans appel: au niveau communal, un fossé considérable sépare ce que stipule la loi et ce qui se passe dans la pratique.

Les raisons en sont multiples. La Suisse compte de nombreuses petites communes. Le personnel de l’administration a beaucoup de tâches à accomplir, dispose de peu de temps et, selon les communes, il a parfois très peu d’expérience en matière de demandes d’accès. Qu’un document passe inaperçu: cela peut arriver. Que des demandes soient délibérément ignorées: c’est possible. Dans 11% des cas, l’accès à un document non problématique a été refusé: c’est interpellant. L’étude montre tout cela, mais pas toujours pourquoi.

Un manque de ressources ne peut pas tout justifier

Bien sûr, un manque de ressources peut expliquer la difficulté de traiter des demandes d’accès. Toutefois, cela ne peut pas justifier le fait que les exigences légales soient vidées de leur substance. Refuser un accès en rappelant qu’il existe une voie de recours n’est pas une réponse satisfaisante. Quiconque demande un document basique ne devrait pas avoir à s’engager dans une procédure. Si l’administration veut se montrer proche de la population, elle doit traiter avec simplicité des demandes d’accès simples.

Ce n’est pas qu’une question de processus de travail. Il s’agit aussi de culture administrative. Les informations officielles sont en principe un bien public. L’administration les gère sur mandat de la population. La transparence ne doit pas être vue comme un risque, mais comme partie intégrante de son devoir démocratique. Cette notion de service doit encore faire son chemin dans le quotidien de l’administration.

Ce qu’il faut: du dialogue et du pragmatisme

Pour ce faire, il faut encourager le dialogue et les solutions pragmatiques. Les cantons et les associations de communes peuvent sensibiliser, proposer des formations et apporter un soutien spécifique. Loitransparence.ch cherche cet échange. Même des grandes villes et des cantons, il nous arrive cependant d’entendre qu’ils n’en ont «pas besoin». Les résultats de l’étude disent le contraire. Des moyens simples existent pour réduire la charge de travail des communes: publier activement des documents permet de obsolètes de nombreuses demandes d’accès.

Et si une demande finit quand même en litige? Les grandes communes refusent plus souvent de manière catégorique les demandes d’accès. Pour régler ce genre de cas, il est crucial d’avoir des offices de conciliation impartiaux et accessibles. Nous menons des actions dans les cantons où ces organes manquent – ce qui a porté ses fruits à Zurich et à Bâle-Ville. Grâce à ces instances, des litiges peuvent être réglés sans passer par la voie juridique. La transparence ne doit pas constituer une charge inutile pour les communes. Et pour le public, elle ne doit pas être une lutte pour un droit qui lui est dû depuis longtemps.


Martin Stoll, journaliste, Directeur de Loitransparence.ch