Café Transparence: tout savoir sur la procédure de médiation

Reto Ammann, chargé du domaine «Principe de la transparence» auprès du PFPDT, et Judith Petermann, préposée soleuroise à la transparence, avec la journaliste Marguerite Meyer (gauche) lors du Café Transparence.

Par Eva Hirschi. Comment se déroule une procédure de médiation? Lors du Café Transparence, deux spécialistes ont évoqué les ingrédients nécessaires pour parvenir à une conciliation aux niveaux fédéral et cantonal.

Lorsqu’une autorité refuse de transmettre des documents malgré une demande d’accès, tout n’est pas perdu. Toute personne en désaccord avec la décision des autorités peut déposer une demande de médiation au niveau fédéral ainsi que dans certains cantons.

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Voici les nominés pour le Prix Transparence 2023

Grâce aux lois sur la transparence fédérale et cantonales, les médias ont mis au jour de nombreuses failles durant l’année écoulée. Les meilleures contributions sont nominées pour le Prix Transparence.

L’année passée, les journalistes de 33 rédactions ont réalisé 114 contributions – un chiffre record. Les meilleures ont été sélectionnées par le comité et la direction de Loitransparence.ch et sont examinées par un jury expert. Cette année, la meilleure recherche régionale est récompensée pour la deuxième fois. Voici les dix contributions en compétition:

	Simon Marti NZZ am Sonntag, 23 janvier 2023 30 juillet 2023 1er octobre 2023
Le Conseil fédéral tergiverse s’il doit soutenir les sanctions de l’UE contre la Chine, pays violant les droits humains à l’encontre des Ouïghours. La «NZZ am Sonntag» a obtenu des documents de l’administration à ce sujet. Dans trois articles, l’auteur décrit la prudence du gouvernement suisse, qui a finalement décidé de ne pas suivre les sanctions. Plus d’informations…

Un guide pour l’application des lois sur la transparence

On creuse le sujet lors du Café Transparence: Comment les médias et l’administration parviennent à leurs fins sans conflit.

Par Eva Hirschi. En collaboration avec des expertes et expertes de l’administration et des médias, l’association Loitransparence.ch a élaboré un guide sur l’application correcte des lois sur la transparence. Le but est de renforcer la confiance mutuelle.

L’administration est tenue d’informer la population tout en garantissant la protection des données. En tant que quatrième pouvoir, les médias ont la mission de rapporter les faits sur la base d’informations vérifiées. Un nouveau guide soutient administration et médias afin qu’ils puissent répondre à ces exigences. 

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Pour le TF, la transparence ne s’applique pas à l’or

Une boîte noire: la raffinerie d’or Metalor, à Neuchâtel. (Photo: Sandro Campardo/Keystone)

Par Eva Hirschi. Le Tribunal fédéral a tranché: les informations sur les importations d’or sont exclues de la loi sur la transparence. Le secteur aurifère reste ainsi une boîte noire.

Il s’agit d’une décision qui a des conséquences au-delà des frontières suisses: les raffineries ne doivent pas rendre publique l’origine de l’or importé. C’est ainsi qu’en a décidé le Tribunal fédéral.

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Entrave à la transparence: prix de la honte à Keller-Sutter

Beaucoup de questions en suspens: la ministre des Finances Karin Keller-Sutter lors de la conférence de presse de CS le 19 mars 2023 (photo: Peter Klaunzer/Keystone)

Par Marc Meschenmoser. Parce que le gouvernement a déclaré secret les dessous de la reprise de Crédit Suisse, le réseau d’enquête investigativ.ch a décerné à la ministre des Finances le Sabot d’or. Le panégyrique du co-président Marc Meschenmoser.

Nous avons tous été garants à hauteur de 209 milliards de francs suisses. Pourtant, nous ne devrions jamais connaître les conditions exactes de ce crédit accordé avec notre argent. Avec ce prêt de 209 milliards, la Confédération a sauvé le géant bancaire Crédit Suisse de la faillite. Par des garanties de défaillance, des aides en liquidités, par exemple.

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