Caviarder peu et bien: les explications de deux experts

Mélissa Beutler, juriste auprès du PFPDT, et le préposé à la transparence Christian Flueckiger (NE/JU) discutant avec Bastien Von Wyss (gauche) qui anime le Café Transparence.

Par Eva Hirschi. Le caviardage contrarie les journalistes et donne du travail à l’administration: mais quand est-il vraiment nécessaire de noircir des documents? C’est le sujet du dernier Café Transparence.

L’accès aux documents officiels n’est pas sans limite. Face à une exception au principe de transparence, l’administration peut recourir au caviardage. Cette pratique comporte néanmoins des règles précises. Faut-il justifier chaque caviardage? En tant que journaliste, comment puis-je contester un caviardage? Peut-on avoir un droit de regard sur l’information noircie?

Nous répondons à toutes ces questions dans le tout nouveau Café Transparence avec Mélissa Beutler, juriste auprès du préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) et Christian Flueckiger, préposé à la transparence des cantons de Neuchâtel et du Jura.

Le caviardage doit rester l’exception

Les deux spécialistes du sujet insistent sur un point: «La transparence est la règle.» Le caviardage n’est autorisé que dans des cas exceptionnels, cas qui sont inscrits dans la loi. Au niveau fédéral, les exceptions se trouvent à l’article 7 de la loi sur la transparence (LTrans). Il s’agit par exemple des secrets d’affaires ou du risque de compromettre les relations internationales. Par ailleurs, pour des raisons de protection des données, les données personnelles doivent souvent être rendues anonymes.

Effectuer des caviardages en le justifiant est un avantage: «Cela limite le risque de procédure de médiation».

Face à un document caviardé, la personne qui a fait la demande d’accès doit pouvoir comprendre ce qui a été caviardé et pourquoi. «Chaque partie doit avoir les mêmes armes en main», explique Christian Flueckiger. L’autorité devrait ainsi décrire en quelques mots le contenu caviardé et indiquer l’exception légale justifiant le noircissement.

S’agit-il d’un nom de médicament qui a été caviardé en raison du secret des affaires? S’agit-il de données personnelles devant être anonymisées pour des motifs de protection des données? Il est dans l’intérêt de l’autorité d’être aussi transparente que possible, car «en justifiant bien les caviardages, on limite le risque d’une demande de médiation», souligne Mélissa Beutler, ajoutant que cela contribue à la confiance mutuelle.

Pas de «blanc sur blanc»

En Suisse, il n’existe pas de réglementation quant à la manière dont les autorités doivent fournir des explications pour les caviardages. «Comme il n’y a pas de jurisprudence, les autorités ont une certaine marge de créativité», dit Christian Flueckiger. Concernant le caviardage en lui-même, il faut veiller à ce que le contenu ne puisse pas être rendu à nouveau visible en quelques clics. Le préposé cantonal conseille donc de copier le contenu dans un nouveau document et d’y effectuer les caviardages. «On évite ainsi les problèmes avec d’éventuelles métadonnées».

Cependant, les informations ne peuvent pas être simplement recouvertes de blanc. La personne mandante doit pouvoir comprendre où certaines informations ne sont plus visibles sur le document. Christian Flueckiger donne l’exemple d’une signature à la fin d’un document: on ne peut pas simplement la couper, car la présence d’une signature donne une indication sur la nature du document. Comme solution, il propose de caviarder la signature avec une barre noire en indiquant à côté qu’il s’agit d’une signature.

Que faire si le document entier doit être caviardé? Si l’accès à l’ensemble du document ne peut pas être accordé, le document doit tout de même être transmis, même s’il est entièrement noirci, précise Mélissa Beutler. «La personne ayant fait la demande peut ainsi au moins savoir combien de pages contient le document». Il est ici aussi crucial que l’autorité indique sur la base de quelle(s) exception(s) elle refuse l’accès.

Contester un caviardage: une démarche possible

Les autorités n’ont pas le dernier mot en cas de caviardage. Si la personne mandante n’est pas d’accord avec les noircissements effectués, elle peut déposer une demande de médiation au niveau fédéral et dans certains cantons (voir notre Café Transparence consacré à ce sujet). Si celle-ci n’aboutit pas à un accord, la personne reçoit une décision qu’elle peut contester auprès du Tribunal administratif fédéral. La dernière instance est le Tribunal fédéral.