Bases

Bien mener sa procédure de médiation

Lorsqu’une demande d’accès est refusée, la Confédération et les cantons proposent une médiation. Voici les conseils de deux spécialistes.

La procédure de médiation constitue un moyen facile d’accès et informel de trouver un accord entre les personnes ayant déposé une demande et l’administration lorsque l’accès aux documents est refusé par l’administration. La médiation vise à d’éviter des procédures judiciaires coûteuses. Ce procédé est appliqué avec succès depuis plusieurs années, tant au niveau fédéral que dans le canton de Soleure. Judith Petermann Büttler, préposée soleuroise à la transparence, et Reto Ammann, en charge de la procédure de médiation à la Confédération, livrent leurs conseils et explications: que peut-on attendre d’une médiation? Comment se préparer à une négociation orale? Quelles sont les étapes consécutives à la médiation?

Discussion animée par: Marguerite Meyer



L'interview existe aussi en allemand sous forme de podcast: