lundi, 19. janvier 2015 |
07:30 heures
Par Tobias Gafafer. Le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco) s’est longtemps refusé à désigner les Etats destinataires d’exportations de technologies de surveillance. Après le savon que lui a passé le Préposé à la transparence, il indique enfin les pays de destination. Et il instaure nettement plus de transparence.
Le président contesté de l’Azerbaïdjan Ilham Aliyev : un soutien suisse high-tech à la surveillance de l’opposition. (Photo : Keystone)
L’affaire commence en juillet 2013. Le « St. Galler Tagblatt » publie une enquête sur les exportations suisses de technologies de surveillance à usage civil et militaire qui vont aussi à des destinataires risqués. Il en ressort que des entreprises suisses veulent par exemple exporter ces produits vers le régime autocratique du Turkménistan et à Oman. Le groupe germano-britannique Gamma et l’entreprise Neosoft, entre autres, ont déposé des demandes de permis d’exportation. Autorité de contrôle, le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco) a certes confirmé qu’une bonne douzaine de telles demandes étaient pendantes pour des appareils d’écoute de téléphonie mobile et, pour la première fois, d’infiltration dans les ordinateurs. Mais il s’est montré laconique : invoquant le secret administratif, le Seco ne s’est exprimé ni sur les pays de destination ni sur les entreprises. Mieux : après que j’eus nommé dans l’article quelques entreprises et destinataires des exportations prévues, il a déposé plainte contre X pour violation du secret administratif.
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mercredi, 5. février 2014 |
22:48 heures
Transparence à géométrie variable : le Conseil fédéral a refusé la publication des mandats attribués par la Confédération. (Photo : RDB/Sobli/Daniel Ammann)
Par Martin Stoll. Une partie de l’administration fédérale voudrait amoindrir la portée de la Loi sur la transparence en la soumettant à un réexamen. Le Conseil fédéral de son côté, empêche l’accès à des données d’adjudication. Pourtant, l’affaire de corruption au Seco met en évidence l’importance d’une loi sur la transparence forte et appliquée à la lettre.
La pratique dominante en matière de Loi sur la transparence (LTrans) ne correspond souvent pas au projet initial du législateur, dénonçait Brigitte Rindlisbacher, secrétaire générale au Département de la défense. A l’occasion de la Conférence des secrétaires généraux (CSG) du 23 novembre 2012, elle a manifesté à huis clos sa mauvaise humeur quant à l’application du principe de transparence dans l’administration. Et reçu l’approbation chaleureuse de ses homologues. Le Parlement n’a en effet pas eu pour projet d’obliger les conseillers fédéraux à donner accès à leurs agendas, a abondé le secrétaire général du DETEC, Walter Thurnherr.
Ce cénacle, qui réunit régulièrement le sommet de l’administration, a donc décidé que la Loi sur la transparence devait être soumise à réexamen. Les travaux préparatoires de cette évaluation sont déjà très avancés, à l’insu de l’opinion publique.
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mardi, 21. janvier 2014 |
10:07 heures
Par Christian Brönnimann. Il a fallu bien des efforts pour que le Département de l’économie publie ses adjudications à l’amiable. Nul n’était censé connaître les pratiques douteuses du Seco.
L’ancien patron du Seco Jean-Daniel Gerber. Le Seco s’est procuré de façon illicite de l’équipement informatique pour un montant de 34 millions de francs. (Photo : RDB/Sobli/Bruno Torricelli)
Le début de l’enquête sur cette affaire remonte loin. A l’été 2012 a été mis au jour le scandale Insieme au sein de l’Administration des contributions. Les investigations ont montré en détail une gestion défaillante et une pratique d’adjudication illicite. Là-dessus, j’ai déposé auprès des sept départements fédéraux une requête en vue de la divulgation de toutes les adjudications de gré à gré de ces dernières années. Je me référais en l’espèce à la Loi sur la transparence. Après tout, les adjudications de gré à gré devaient obligatoirement figurer sur la plateforme www.simap.ch, mais j’avais l’impression que ce n’était pas toujours le cas.
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jeudi, 28. mars 2013 |
13:42 heures
Elles aussi ont mené campagne contre les requêtes de transparence: les commissions paritaires de la branche du nettoyage. (Photo Keystone)
Par Florian Schwab, Weltwoche. Le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco) a refusé à la Weltwoche la consultation des factures annuelles des commissions paritaires. Prétexte absurde: le secret des affaires.
La Suisse est un pays doté d’une culture et d’une tradition associative fortement ancrées. Souvent, en particulier en matière de politique économique, la solution de diverses tâches est confiée aux partenaires sociaux: les associations d’employeurs et de salariés. Un exemple de tâche régalienne ainsi déléguée au secteur privé est la mise en œuvre des mesures d’accompagnement en matière de libre-circulation des personnes. A cette fin, un des instruments est l’extension du champ d’application des conventions collectives de travail (CCT). Le Conseil fédéral peut déclarer contraignantes pour l’ensemble d’un secteur économique les CCT que les associations ont conclues pour des branches précises. Désormais la plupart des branches à salaires bas ont été prises en compte par de telles réglementations. Globalement, plus de 620’000 relations de travail étaient soumises en juillet 2012 aux CCT étendues. Plus…
