mardi, 6. mars 2012 |
21:38 heures
Par Martin Stoll. La Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN) avait déjà dû livrer ses procès-verbaux: mais en répondant à la demande d’accès d’un journaliste, elle les avait noyés sous de l’encre noire, en caviardant l’essentiel du texte. Le groupe d’experts doit maintenant lever le secret sur ses séances.
En 2010, la SonntagsZeitung avait demandé à voir le procès-verbal de la 24ème séance de la commission fédérale d’experts, qui conseille gouvernement sur les questions sécurité nucléaire. L’Office fédéral de l’énergie avait livré le procès-verbal en question. Contre «250 francs de frais» l’Office avait surtout livré de grandes poutres noires– sur les 14 pages 8 étaient complètement caviardées. De publique, il ne restait pas beaucoup plus que les points à l’ordre du jour. La suite en allemand…
dimanche, 15. janvier 2012 |
00:05 heures
Dès les premières informations sur les transactions en dollar, la présidente de la Confédération Micheline Calmy-Rey a fait examiner la situation à l’Office fédéral de la justice. (Photo: Keystone)
Par Martin Stoll. L’Office fédéral de la justice fait preuve de transparence dans l’affaire des transactions de devises de l’ex-président de la Banque nationale suisse Philipp Hildebrand. En deux jours seulement, l’office a donné accès à l’avis de droit qu’il avait rédigé en décembre 2011.
Dans l’affaire du président démissionnaire de la BNS Philipp Hildebrand, politiciens, procureurs et journalistes, cherchent à démêler le vrai du faux: qui à fait quoi et quand? Le rôle de Micheline Calmy-Rey est également d’intérêt public. A-t-elle agi comme elle aurait dû? Plus d’informations…
dimanche, 8. janvier 2012 |
10:21 heures
De Hansjürg Zumstein. Le Tribunal administratif fédéral a décidé le 3 janvier: Le public ne doit pas savoir ce qui disait Michelle Calmy-Rey au Tages-Anzeiger en 2010.
plus en allemand
jeudi, 22. décembre 2011 |
10:29 heures
De Claudia Schreiber. L’office fédéral de l’agriculture doit rendre accesible au public un document d’une commission ad hoc concernant l’accord de libre-échange avec l’UE, selon une décision du tribunal administratif fédéral. L’OFAG y résistait persistamment.
plus en allemand
lundi, 28. novembre 2011 |
06:30 heures
Par Catherine Boss. Il arrive de plus en plus souvent que les organes administratifs se concertent entre eux lorsqu’ils reçoivent des demandes de consultation de dossier touchant à des questions similaires.
Le professeur de droit Rainer Schweizer: les demandes «ne doivent pas être divulguées à d'autres services». (Photo: Keystone)
Il y a un an, la Sonntagszeitung a voulu consulter les procès-verbaux de la Commission de sécurité nucléaire (CSN). Il a bien reçu ces procès-verbaux, mais, les pages étaient presque entièrement caviardées. Le magazine Beobachter a également reçu de la CSN des procès-verbaux complètement recouverts de noir. Actuellement, une procédure de conciliation à ce sujet est en cours auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
Entre-temps, un journaliste de la SonntagsZeitung a formulé une demande de consultation des procès-verbaux de la Commission fédérale pour la recherche énergétique (CORE). Le juriste de la Section Droit du nucléaire et du transport par conduites de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a rejeté sa demande en prétextant que la SonntagsZeitung aurait déjà, il y a un an, formulé une demande de consultation de procès-verbaux auprès de la CSN. Plus d’informations …
