mardi, 31. mai 2022 |
08:22 heures
Le parlement lucernois a plébiscité l’introduction du principe de transparence. (Photo: Alexandra Wey/Keystone)
Par Martin Stoll. Lucerne ne dispose pas de loi qui permette l’accès aux documents officiels. Le parlement a approuvé une motion qui pourrait changer la donne, du moins sur le plan cantonal.
La motion de la commission des institutions politiques pour une loi lucernoise sur la transparence a certes été acceptée par une large majorité (81 voix contre 21). Mais parce qu’elle exclut les communes et que l’accès aux documents serait soumis à des émoluments, les Verts l’ont refusée. Un office de conciliation n’est pas non plus prévu.
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lundi, 23. mai 2022 |
16:50 heures
Chantier de la patinoire principale de la Vaudoise Aréna: le Centre sportif de Malley CMS SA qui la gère est investi d’une tâche publique et n’échappe pas à la transparence. (Photo: L. Gilliéron/Keystone)
Par Camille Krafft. Les rédactions de 24heures et du Temps ont obtenu le rapport d’audit sur les problèmes de gouvernance liés à la Vaudoise aréna. La justice vaudoise a tranché: la société qui gère le complexe remplit une tâche publique, ce que cette dernière contestait.
Elle prétendait ne pas être délégataire d’une tâche publique et donc ne pas être soumise à la transparence. Le Tribunal cantonal vaudois l’a désavouée. La société anonyme en mains publiques Centre sportif de Malley (CSM SA), qui gère les patinoires de la Vaudoise aréna près de Lausanne, a pris acte de la décision rendue en novembre 2021: elle est bien soumise à la Loi vaudoise sur l’information (Linfo).
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lundi, 28. mars 2022 |
20:21 heures
Le droit à la transparence sort renforcé de cet arrêt du Tribunal fédéral. (Photo: Cyril Zingaro/Keystone)
La caisse de pension genevoise ne doit pas être une boîte noire, a décidé le Tribunal fédéral dans une procédure contre la justice du canton. Un journaliste voulait consulter le procès-verbal d’une séance du comité, ce que la caisse de pension lui a refusé.
La caisse de pension de l’Etat de Genève est soumise au principe de transparence et celui-ci prime sur la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP) qui prévoit une obligation de garder le secret. C’est ce qui ressort d’un arrêt du Tribunal fédéral publié récemment.
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jeudi, 10. mars 2022 |
07:05 heures
Kilian Küttel, journaliste pour la «Zuger Zeitung», ne baisse pas les bras face aux résistances de l’administration.
MAKING-OF Le journaliste Kilian Küttel a recouru plusieurs fois à la loi sur la transparence – avec succès. Ses enquêtes menées dans le canton de Zoug montrent le potentiel de la loi à l’échelle locale, mais aussi ses limites.
Vague de départs au service social, vente immobilière opaque, gestion de la crise du corona dans le canton de Zoug: grâce à la loi cantonale sur la transparence, Kilian Küttel a réalisé plusieurs enquêtes pour la «Zuger Zeitung». Le journaliste local voit la loi comme un outil important. Il ne comprend pas que les autorités qui tentent de caviarder des informations cruciales.
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mardi, 8. mars 2022 |
22:35 heures
Le représentant du compromis de la commission: le conseiller aux Etats écologiste Mathias Zopfi. (Photo: Peter Klaunzer/Keystone)
Par Martin Stoll. Le Conseil des Etats a approuvé une nouvelle disposition sur les émoluments dans la loi sur la transparence. Dans des cas exceptionnels, l’administration pourra continuer à exiger des montants élevés.
A la surprise générale, la Chambre des cantons du Parlement était finalement entrée en matière en décembre sur le projet d’exemption d’émoluments dans la loi sur la transparence. Elle vient de rendre une décision sans appel: les députés veulent certes mettre en œuvre le principe de l’accès gratuit aux documents officiels, mais sans limiter le montant des émoluments à 2000 francs.
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