Messages Whatsapp: le droit d’accès s’applique

Le tribunal zurichois a tranché: le conseil et la direction de l’hôpital ont manqué à leur obligation d’enquête. (Photo: Gaetan Bally/Keystone)

Par Eva Hirschi. C’est un verdict inédit: à Zurich, le tribunal est d’avis que les messages Whatsapp relèvent en principe de la loi sur la transparence. La balle est désormais dans le camp de l’hôpital universitaire de Zurich, qui doit examiner si la demande d’un journaliste doit être acceptée.

L’affaire en toile de fond concernait un conflit au sein du département de chirurgie cardiaque de l’hôpital universitaire de Zurich. Le journaliste investiguant sur l’affaire demandait à consulter des messages de conversation Whatsapp entre l’ancien chef de la direction de l’hôpital et d’autres collaborateurs, en partie d’anciens responsables. La direction de l’établissement a rejeté sa demande.

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Voici les nominés pour le Prix Transparence 2024

Grâce aux lois sur la transparence fédérale et cantonales, les médias ont mis au jour de nombreux dysfonctionnements durant l’année écoulée. Les meilleures contributions sont nominées pour le Prix Transparence.

Au cours de 2024, les journalistes de 52 rédactions ont réalisé 179 contributions grâce aux lois sur la transparence, du jamais vu. Le comité et le secrétariat central de Loitransparence.ch ont sélectionné les meilleures, qui ont ensuite été examinées par un jury expert. Cette année, la meilleure enquête régionale est récompensée pour la troisième fois. Voici les contributions en compétition:

	Anina Ritscher Reflekt, 17 février 2024
Avec l’introduction d’une taxe au tonnage, le Conseil fédéral comptait alléger la charge fiscale de la navigation suisse. En analysant des centaines de pages de documents internes de l’administration obtenues grâce à la loi sur la transparence, «Reflekt» a découvert que le groupe suisse Mediterranean Shipping Company (MSC) avait fait pression auprès de la Confédération afin d’influencer le projet de loi. Plus d’informations…

Au Tessin, une transparence au goût salé

Tancé par la Commission cantonale de la transparence: le président de l’exécutif tessinois Christian Vitta a ensuite transmis une clé USB et une facture salée. (Photo: P.Gianiazzi/Keystone)

Par Federico Franchini. Contraint de remettre des documents officiels d’intérêt public, le Conseil  d’Etat tessinois a envoyé au journaliste qui les avait demandés une facture de près de 500 francs. 

Une petite et ignoble vengeance. Un détail, peut-être. Mais qui en dit long sur l’attachement du Conseil d’Etat tessinois à la transparence et à la liberté de la presse.

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Plan éolien: Paysage Libre Fribourg obtient raison au TF

Une lutte qui paie pour Paysage Libre Fribourg. Ici un panneau contre le projet de parc éolien prévu à Monts de Vuisternens. (Photo: Bott/Keystone)

Par Julia Rippstein. C’est un combat important gagné par Paysage Libre Fribourg: le Tribunal fédéral exige la transmission de documents en lien avec la planification éolienne dans le canton. Les Services industriels de Genève (SIG) et ennova SA refusaient de les fournir à l’association.

En 2021, Paysage Libre Fribourg (PLF), opposée aux projets éoliens dans le canton, réclame le contrat de vente et les annexes liés au rachat en 2014 par les SIG de la société ennova SA, active dans le développement éolien. PLF dénonce des conflits d’intérêts: ennova aurait profité du mandat cantonal pour inclure ses propres sites éoliens dans le plan directeur.

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Utiliser le système GEVER: ce qu’il faut faire et ne pas faire

Y aller pas à pas et de manière réfléchie: l’accès aux données de l’administration exige un bagage de connaissances. (Photo: Gaetan Bally/Keystone)

Par Leo Eiholzer et Martin Stoll. Les systèmes de gestion électronique des affaires (GEVER) sont une mine d’or en termes de possibilités d’accès aux informations de l’administration. Attention cependant à certains points.

Le projet d’un répertoire central des documents de la Confédération n’a jamais vu le jour. Grâce aux ressources et aux stratégies développées par Loitransparence.ch, il est néanmoins possible de rechercher des documents importants. Des demandes précises et le respect de certains «À faire et à ne pas faire» sont cruciaux pour qu’une démarche soit efficace et fructueuse.

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