lundi, 23. septembre 2024 |
07:15 heures
Y aller pas à pas et de manière réfléchie: l’accès aux données de l’administration exige un bagage de connaissances. (Photo: Gaetan Bally/Keystone)
Par Leo Eiholzer et Martin Stoll. Les systèmes de gestion électronique des affaires (GEVER) sont une mine d’or en termes de possibilités d’accès aux informations de l’administration. Attention cependant à certains points.
Le projet d’un répertoire central des documents de la Confédération n’a jamais vu le jour. Grâce aux ressources et aux stratégies développées par Loitransparence.ch, il est néanmoins possible de rechercher des documents importants. Des demandes précises et le respect de certains «À faire et à ne pas faire» sont cruciaux pour qu’une démarche soit efficace et fructueuse.
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vendredi, 20. septembre 2024 |
07:14 heures
Les cantons aussi se mettent au numérique, à l’image de cet employé de l’administration. (Photo: Gaetan Bally/Keystone)
Par Eva Hirschi. La plupart des cantons recourent à des logiciels professionnels pour la gestion électronique des affaires (GEVER). Similairement à la Confédération, ces logiciels peuvent également être utilisés lorsque l’on travaille avec les lois sur la transparence.
Les administrations publiques ont besoin de systèmes GEVER pour gérer de manière systématique les affaires, les documents, les adresses et les courriels. De tels systèmes ne sont pas seulement utilisés par la Confédération, mais aussi par les cantons et les communes. Cependant, le processus de numérisation s’y déroule de manière très différente, qui n’en est parfois qu’à ses balbutiements.
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mercredi, 18. septembre 2024 |
07:13 heures
Connaître les systèmes informatiques de l’administration est un avantage certain. (Photo: Gaetan Bally/Keystone)
Par Leo Eiholzer et Martin Stoll. Des recherches facilitées grâce à l’administration numérique: le système de gestion des affaires permet en quelques clics de créer des listes de dossiers thématiques et de documents. Aperçu de cet outil qui aide à faire des demandes d’accès précises.
En 2008, le Conseil fédéral prévoyait, avec le projet «Single Point of Orientation», un répertoire central des documents qui devait permettre à la population de consulter les dossiers et les titres de documents existants de l’administration fédérale et de déposer sur cette base des demandes d’accès en vertu de la loi sur la transparence.
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lundi, 16. septembre 2024 |
07:13 heures
Un système de stockage de données de l’administration, rempli de documents accessibles. (Photo: Karl Mathis/Keystone)
Par Martin Stoll. Comment les autorités classent-elles leurs documents? Il est important de le savoir si l’on veut utiliser efficacement les lois sur la transparence. Grâce à notre analyse de ce processus, nous pouvons fournir aux médias des outils qui leur permettent de trouver les bons documents.
En 2021, le Conseil fédéral a interrompu le projet d’un répertoire central des documents officiels. Et ce, bien qu’un rapport d’experts ait critiqué le fait que les documents officiels étaient jusqu’à présent «insuffisamment» accessibles. Un catalogue central électronique devait faciliter la recherche de documents pour les personnes extérieures.
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mardi, 9. juillet 2024 |
11:05 heures
Mélissa Beutler, juriste auprès du PFPDT, et le préposé à la transparence Christian Flueckiger (NE/JU) discutant avec Bastien Von Wyss (gauche) qui anime le Café Transparence.
Par Eva Hirschi. Le caviardage contrarie les journalistes et donne du travail à l’administration: mais quand est-il vraiment nécessaire de noircir des documents? C’est le sujet du dernier Café Transparence.
L’accès aux documents officiels n’est pas sans limite. Face à une exception au principe de transparence, l’administration peut recourir au caviardage. Cette pratique comporte néanmoins des règles précises. Faut-il justifier chaque caviardage? En tant que journaliste, comment puis-je contester un caviardage? Peut-on avoir un droit de regard sur l’information noircie?
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