lundi, 11. novembre 2013 |
17:06 heures
Le porte-parole Jürg Jordi n’aime pas les questions obstinées.
Par Martin Stoll. L’Office fédéral de l’agriculture (Ofag) refroidit l’ardeur d’une journaliste malcommode à l’aide de méthodes douteuses. En mésusant précisément de la Loi sur la transparence.
Journaliste libre en Suisse orientale, Eveline Dudda s’occupe – comme l’indique la devise de son entreprise – de «Journalisme au vert». L’Office fédéral de l’agriculture voit la chose tout autrement. Eveline Dudda et le porte-parole de l’Ofag Jürg Jordi débattent régulièrement, et avec véhémence, de la politique d’information restrictive de l’office. Pour les fonctionnaires agricoles, elle est un épouvantail. Jürg Jordi lui a fait savoir la semaine passée que ce qu’elle faisait « avait peu de rapport avec le journalisme mais beaucoup avec des chicaneries ». Du coup, il renonçait à répondre à ses questions : « Tu n’as qu’à les poser au Service juridique de l’Ofag », a-t-il écrit le 6 novembre par courriel à la journaliste obstinée. Ses questions journalistiques seraient dès lors traitées comme « des requêtes en vertu de la LTrans. Cela vaut aussi pour toutes les autres questions que tu adresserais aux employés de l’Ofag ». Plus d’informations…
dimanche, 27. octobre 2013 |
19:39 heures
Les responsables médias de la Confédération craignent que les journalistes exigent bientôt « l’ouverture de tous les dossiers » : le porte-parole du Conseil fédéral André Simonazzi (Photo : RDB/Ex-Press)
Par Martin Stoll. La « Single point of orientation » aurait pu être pour l’administration un énorme bond en avant en matière de transparence. Mais le Conseil fédéral a suspendu le projet. Les résistances internes étaient trop fortes.
En 2008, le gouvernement avait commandé à l’Administration fédérale le projet sur la transparence. Après que le principe de la transparence eut été mise en vigueur, le peuple était censé pouvoir apprendre quels documents s’empilaient dans les placards de l’administration. Concrètement – c’était ça le mandat – les autorités fédérales devaient proposer « une piste de solution en vue d’une présentation centralisée de documents officiels », qui peut « être réalisée dans un deuxième temps ».
Les Archives fédérales, spécialisées dans la gestion d’importantes collections de documents et de catalogues en ligne, ont conçu une banque de données centrale dans laquelle les documents fédéraux peuvent être recherchés et demandés par un simple clic de souris. Avec la banque de données Single Point Orientation (SPO), la Suisse serait devenue le bon élève de la classe en matière de transparence. Mais, sur demande de la Conférence des secrétaires généraux (CSG), le Conseil fédéral vient de décider de suspendre le projet pendant cinq ans.
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vendredi, 27. septembre 2013 |
12:27 heures
Par Martin Stoll. L’Office fédéral de l’agriculture a longtemps résisté à la publication de la liste des bénéficiaires de subventions. Les fonctionnaires agricoles de la Confédération ont désormais placé ce document sur la Toile. Mais pour des raisons tactiques.
Bernard Lehmann, directeur de l’Ofag, renoncera à la publication d’autres listes de bénéficiaires de subventions. (Photo : RDB, Christian Lanz)
L’Office fédéral de l’agriculture (Ofag) s’est échiné à empêcher l’accès du magazine « Der Beobachter » à la liste des transformateurs de lait qui perçoivent ce qu’on appelle des suppléments pour le lait transformé en fromage. Il avançait une série d’arguments : il n’y aurait pas d’intérêt public à accéder à cette liste, la protection des données l’emporterait, la loi ne prévoirait pas une telle publication. Pour couronner le tout, l’Ofag se serait exécuté au prix d’un émolument absurde de plus de 275’000 francs, sous prétexte qu’il aurait dû contacter 2500 transformateurs de lait.
« Der Beobachter » a demandé une procédure de conciliation au Préposé à la transparence, Hanspeter Thür. Ce dernier a blâmé le comportement de l’Ofag en des termes très durs : la facture des émoluments était, selon lui, « hors de proportion et franchement choquante ».
Après cette réprimande, l’Ofag vient de placer discrètement cette liste sur la Toile. Les grands bénéficiaires d’un supplément pour le lait transformé en fromage sont maintenant connus : Emmi a empoché 46 millions de francs de subventions fédérales l’an dernier, Züger Frischkäse AG un peu plus de 15 millions, Cremo SA, successeur de la Centrale du beurre créée pendant la Première guerre mondiale, 7,6 millions et la fromagerie Imlig de Suisse orientale 7,1 millions.
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vendredi, 16. août 2013 |
16:26 heures
Par Otto Hostettler. L’Office fédéral de l’agriculture doit fournir au «Beobachter» une liste des transformateurs de lait qui touchent des subventions mensuelles supérieures à 100’000 francs. C’est ce qu’a décidé le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, Hanspeter Thür.
Les fromagers puisent aussi des subventions. La liste des récipiendaires ne doit plus être un secret. (Photo RDB/Stephan Engler)
La manie du secret touche à sa fin. L’Office fédéral de l’agriculture (Ofag) a empêché un an et demi durant que le public apprenne qui profite des subsides de l’Etat pour la production de fromage. Maintenant, Hanspeter Thür, le Préposé à la protection des données et à la transparence est arrivé à la conclusion que par son attitude, la plus haute autorité agricole enfreint sur plusieurs points la loi sur la transparence. Elle doit désormais fournir au magazine «Beobachter» la liste de toutes les entreprises fromagères qui touchent plus de 100’000 francs par mois de supplément pour le lait transformé en fromage. Et cela sans lui facturer des coûts effrayants. A l’origine, l’Office fédéral réclamait au «Beobachter», pour une liste complète, une taxe absurde de 275’000 francs. Si l’Office fédéral ne se conforme pas à l’injonction du Préposé, ce sera au Tribunal administratif fédéral de trancher l’affaire.
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mercredi, 14. août 2013 |
20:01 heures
Peu de profits et beaucoup de blabla : les offices fédéraux ont encaissé en moyenne 22 francs d’émoluments entre 2009 et 2011 pour traiter une requête. (Photo Keystone)
Par Martin Stoll. Le Tribunal fédéral a demandé à l’administration de revoir sa réglementation des émoluments pour les requêtes de consultation des journalistes. La sentence est en cours d’examen dans les départements. Une chose est claire d’emblée : les émoluments ne rapportent pas grand-chose et compliquent fortement la mise en œuvre de la loi. C’est ce que constate aussi, dans une publication spécialisée, l’avocat zurichois Daniel Dedeyan.
Les statistiques montrent combien les recettes sont maigres. Entre 2009 et 2011, l’administration fédérale a eu à répondre à 937 requêtes de consultation de la part de journalistes ou de particuliers. Les offices fédéraux ont encaissé à ce titre un total de 20’450 francs d’émoluments, soit en moyenne 22 francs par requête formulée.
Quand l’administration demande aux journalistes d’être indemnisée pour son travail, il n’en va donc pas d’argent. Il en va d’un principe.
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