vendredi, 23. mars 2012 |
14:02 heures

Quand il s’agit de donner des informations sur la répartition de trois cent millions de francs dans la transformation de lait en fromage, l’Office fédéral de l’agriculture est près de ses sous. (Photo : Keystone)
Par Eveline Dudda. L’accès au dossier peut coûter cher: l’Office fédéral de l’agriculture demande parfois jusqu’à 300 francs pour des rapports de controlling et des statistiques. Pour des circulaires, il se peut que l’on doive verser le triple.
L’argent joue un grand rôle à l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG). Celui-ci réinjecte par exemple dans la transformation de lait en fromage environ trois cent millions de francs provenant des recettes fiscales. Mais quand il s’agit d’accéder à ces rapports de contrôles, l’OFAG est près de ses sous : « Pour le traitement de votre demande d’accès au rapport de controlling Suppléments du soutien au prix du lait. Rapports mensuels avec vue d’ensemble de l’année 2011 et à la Documentation statistique sur le soutien au prix du lait de 2000 à 2010, résumé annuel, nous comptons environ trois heures ». Au tarif de 100 francs l’heure, on en arrive à 300 francs. Le prix ne se justifie pas par les photocopies: les rapports contiennent en tout moins de quarante pages de documents. En outre, pas un mot ne doit être caviardé. La suite en allemand…
mardi, 6. mars 2012 |
21:38 heures
Par Martin Stoll. La Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN) avait déjà dû livrer ses procès-verbaux: mais en répondant à la demande d’accès d’un journaliste, elle les avait noyés sous de l’encre noire, en caviardant l’essentiel du texte. Le groupe d’experts doit maintenant lever le secret sur ses séances.
En 2010, la SonntagsZeitung avait demandé à voir le procès-verbal de la 24ème séance de la commission fédérale d’experts, qui conseille gouvernement sur les questions sécurité nucléaire. L’Office fédéral de l’énergie avait livré le procès-verbal en question. Contre «250 francs de frais» l’Office avait surtout livré de grandes poutres noires– sur les 14 pages 8 étaient complètement caviardées. De publique, il ne restait pas beaucoup plus que les points à l’ordre du jour. La suite en allemand…
dimanche, 15. janvier 2012 |
00:05 heures

Dès les premières informations sur les transactions en dollar, la présidente de la Confédération Micheline Calmy-Rey a fait examiner la situation à l’Office fédéral de la justice. (Photo: Keystone)
Par Martin Stoll. L’Office fédéral de la justice fait preuve de transparence dans l’affaire des transactions de devises de l’ex-président de la Banque nationale suisse Philipp Hildebrand. En deux jours seulement, l’office a donné accès à l’avis de droit qu’il avait rédigé en décembre 2011.
Dans l’affaire du président démissionnaire de la BNS Philipp Hildebrand, politiciens, procureurs et journalistes, cherchent à démêler le vrai du faux: qui à fait quoi et quand? Le rôle de Micheline Calmy-Rey est également d’intérêt public. A-t-elle agi comme elle aurait dû? Plus d’informations…
dimanche, 8. janvier 2012 |
10:21 heures
De Hansjürg Zumstein. Le Tribunal administratif fédéral a décidé le 3 janvier: Le public ne doit pas savoir ce qui disait Michelle Calmy-Rey au Tages-Anzeiger en 2010.
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jeudi, 22. décembre 2011 |
10:29 heures
De Claudia Schreiber. L’office fédéral de l’agriculture doit rendre accesible au public un document d’une commission ad hoc concernant l’accord de libre-échange avec l’UE, selon une décision du tribunal administratif fédéral. L’OFAG y résistait persistamment.
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