mardi, 6. mars 2012 |
21:38 heures
Par Martin Stoll. La Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN) avait déjà dû livrer ses procès-verbaux: mais en répondant à la demande d’accès d’un journaliste, elle les avait noyés sous de l’encre noire, en caviardant l’essentiel du texte. Le groupe d’experts doit maintenant lever le secret sur ses séances.
En 2010, la SonntagsZeitung avait demandé à voir le procès-verbal de la 24ème séance de la commission fédérale d’experts, qui conseille gouvernement sur les questions sécurité nucléaire. L’Office fédéral de l’énergie avait livré le procès-verbal en question. Contre «250 francs de frais» l’Office avait surtout livré de grandes poutres noires– sur les 14 pages 8 étaient complètement caviardées. De publique, il ne restait pas beaucoup plus que les points à l’ordre du jour. La suite en allemand…
lundi, 28. novembre 2011 |
06:30 heures
Par Catherine Boss. Il arrive de plus en plus souvent que les organes administratifs se concertent entre eux lorsqu’ils reçoivent des demandes de consultation de dossier touchant à des questions similaires.
Le professeur de droit Rainer Schweizer: les demandes «ne doivent pas être divulguées à d'autres services». (Photo: Keystone)
Il y a un an, la Sonntagszeitung a voulu consulter les procès-verbaux de la Commission de sécurité nucléaire (CSN). Il a bien reçu ces procès-verbaux, mais, les pages étaient presque entièrement caviardées. Le magazine Beobachter a également reçu de la CSN des procès-verbaux complètement recouverts de noir. Actuellement, une procédure de conciliation à ce sujet est en cours auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
Entre-temps, un journaliste de la SonntagsZeitung a formulé une demande de consultation des procès-verbaux de la Commission fédérale pour la recherche énergétique (CORE). Le juriste de la Section Droit du nucléaire et du transport par conduites de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a rejeté sa demande en prétextant que la SonntagsZeitung aurait déjà, il y a un an, formulé une demande de consultation de procès-verbaux auprès de la CSN. Plus d’informations …
vendredi, 28. octobre 2011 |
11:42 heures
Par Thomas Angeli. Les documents établis par l’administration fédérale sont en principe publics, dit la loi. Cependant, lorsqu’il s’agit de Fukushima, d’ingénieux juristes de l’Office fédéral de l’énergie voient les choses différemment.
Sur 98 pages, 33 sont entièrement caviardées: le directeur de l'OFEN Walter Steinmann. (Photo: Keystone)
Tout un chacun a le droit «de consulter des documents officiels et d’obtenir des renseignements sur leur contenu de la part des autorités » – comme il est énoncé dans la loi fédérale sur la transparence de l’administration (LTrans). Lorsqu’il s’agit d’un sujet délicat, tel que Fukushima, il en va pourtant subitement autrement: les documents en question, que le Beobachter a réclamés et qui sont arrivés deux semaines plus tard – accompagnés, nota bene, d’une facture pour frais de dossiers de 400 francs – sont une orgie de noir. 33 des 98 pages sont intégralement noircies, 52 autres, en partie. Seules 13 pages ont échappé à la censure numérique des juristes compétents de l’Office fédéral de l’énergie. Plus d’informations…
