mardi, 2. janvier 2018 |
07:30 heures
Débouté : le chef de l’armement Martin Sonderegger dirige l’office fédéral qui a la moins bonne pratique en matière de transparence. (Photo Keystone)
Par Martin Stoll. Ces douze années écoulées, ce sont l’Office fédéral de l’armement (Armasuisse), l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) et l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) qui ont le plus mal mis en œuvre la Loi fédérale sur la transparence. C’est ce que montre une analyse de toutes les décisions des tribunaux fédéraux et de l’instance de conciliation depuis 2006.
Loitransparence.ch a analysé 279 recommandations du Préposé fédéral à la transparence, 58 arrêts du Tribunal fédéral administratif et 15 arrêts du Tribunal fédéral. Le traitement des données concernant les chicaneries pour obtenir l’accès aux documents des autorités donne une idée claire de la manière dont les diverses unités de l’administration manient la Loi sur la transparence.
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mardi, 26. décembre 2017 |
08:30 heures
Des journalistes démasquent les affirmations lénifiantes d’instances officielles et posent des questions critiques sur l’usage des deniers publics. Une sélection de contributions de l’an dernier montre qu’en Suisse les lois sur la transparence sont devenues un outil de travail essentiel pour journalistes engagé(e)s.
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St. Galler Tagblatt
23 février 2017
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Sous la pression des médias de Suisse orientale, les présidents de communes saint-gallois ont dû publier leurs salaires et les réglementations concernant leurs frais. Par cette action, les éditeurs se sont engagés en faveur de l’application de leur loi sur la transparence. En faisaient partie: Zürichsee-Zeitung, St. Galler Tagblatt, Der Rheintaler, Neue Zürcher Zeitung, SRF Regionaljournal Ostschweiz, FM1Today, Obersee Nachrichten, Südostschweiz Gaster & See, Toggenburger Tagblatt, Sarganserländer et 20 Minuten Ostschweiz.
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dimanche, 24. décembre 2017 |
01:16 heures
Philippe Varone (droite) avec ses 275’000 francs est celui qui gagne le plus. (Photo : Keystone/Jean-Christophe Bott)
Par Kevin Gertsch et Dimitri Zufferey. Une enquête menée par la RTS montre la difficulté à connaître les salaires de nombreux élus communaux romands alors que ces données sont publiques. Souvent très généreuses avec leurs représentants, les autorités valaisannes sont celles qui rechignent le plus à donner ces informations.
Jusqu’à 275 000 francs. Voilà ce que peuvent gagner les maires, syndics ou présidents de Suisse romande. A la tête de la Ville de Sion, le libéral-radical Philippe Varone est celui qui gagne le plus. A l’opposé, Nicolas Lauper, le syndic du Mouret (FR), est celui qui touche le moins avec ses 750 francs de part fixe. Entre ces deux communes, les écarts sont gigantesques et les modes de rétributions multiples.
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mercredi, 15. novembre 2017 |
18:31 heures
Sébastien Fanti, le Préposé valaisan à la protection des données, se félicite de la victoire du principe de transparence devant le Tribunal cantonal. (Photo: Keystone/Olivier Maire)
Par Denis Masmejan. Le Tribunal cantonal valaisan désavoue le Conseil d’Etat et l’oblige à remettre à la RTS un rapport gênant sur l’historique de la pollution au mercure découverte autour de l’usine de Lonza en Haut-Valais. Le gouvernement valaisan peut encore recourir au Tribunal fédéral.
Le Tribunal cantonal valaisan fait primer la transparence et donne raison aux journalistes de l’émission de la RTS «Temps présent». Dans une décision rendue publique lundi 13 novembre, les juges obligent le Conseil d’Etat valaisan à leur remettre un rapport secret qui embarrasse l’administration cantonale depuis de longues années.
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mardi, 7. novembre 2017 |
18:06 heures
Olivier Jornot, le procureur général de Genève, craignait que les avocats puissent « entrer dans la boutique ». (Photo: Keystone/Valentin Flauraud)
Par Denis Masmejan. Les directives internes du parquet sur sa politique criminelle ont été mises en ligne ce mardi. Mais le Procureur général Olivier Jornot aura résisté trois ans et ne s’est plié que sur ordre du Tribunal fédéral.
Le principe de transparence a fini par l’emporter, mais il aura fallu trois années de combat. Les directives internes du Procureur général du canton de Genève genevois sont désormais publiques. Tout justiciable peut y accéder sur le site web du parquet. Tenus jusqu’ici secrets, ces textes précisent en particulier le type de peine et l’échelle des sanctions qui doivent être appliquées, sauf circonstances particulières, par les procureurs genevois.
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