Swissmedic a peur de la transparence
Peu courageux lorsqu’il s’agit d’appliquer le principe de transparence : Jürg Schnetzer, directeur de Swissmedic. (Photo Keystone/Peter Klaunzer)Par Marcel Hänggi. Swissmedic, l’autorité suisse de surveillance et d’autorisation des produits thérapeutiques, est allée jusqu’au Tribunal fédéral pour éviter de devoir révéler quels experts ont rédigé les expertises qui jouent un rôle important dans la procédure d’autorisation d’un médicament.
Le Folotyn est un médicament contre le cancer du fabricant Mundipharma. En 2013, Swissmedic a décidé de l’autoriser, quand bien même l’autorité écrit dans ses informations spécialisées à propos du Folotyn : « L’utilité en cas de survie sans progression et de survie globale n’est pas établie. » L’autorité compétente américaine avait décidé dans le même sens, tandis que l’UE a refusé l’autorisation.
Invoquant la loi sur la transparence, Urs P. Gasche, du journal en ligne Infosperber, a déposé en janvier 2014 une requête d’accès. Il voulait savoir quels experts avaient expertisé le médicament sur mandat de Mundipharma. De telles expertises jouent un rôle essentiel dans la procédure d’autorisation.
Quand bien même le Préposé à la transparence (PFPDT) de la Confédération avait recommandé d’accorder l’accès aux noms des experts, Swissmedic rejeta la demande et se défendit jusqu’au Tribunal fédéral. Toutes les instances ont donné raison à Gasche et, en décembre 2017, Swissmedic a enfin livré les informations demandées, comme l’écrit Infosperber.
En 2014, Swissmedic avait accordé à Infosperber l’accès à la décision d’autorisation, dont il ressort que l’utilité de ce médicament très coûteux n’était pas établie. Mais l’autorité s’est refusée à publier les noms et CV des experts sous prétexte qu’ils n’étaient pas des experts de Swissmedic et qu’il était exclu qu’ils eussent exercé de l’influence sur la décision d’autorisation. Il n’y aurait donc pas d’intérêt public de connaître ces experts. Urs P. Gasche insista sur le fait que ces experts étaient importants et, dans sa décision de conciliation, le PFPDT se rangea derrière son argumentation.
Mais Swissmedic maintint son refus et Gasche contre-attaqua. En février 2016, le Tribunal fédéral administratif (TFA) a donné pleinement raison à Gasche : les noms et les CV des experts ne sont pas un secret d’affaires qu’un concurrent de Mundipharma pourrait exploiter pour en tirer avantage. Le fait que, comme le prétendait Swissmedic, les experts n’aient pas d’influence sur la procédure d’autorisation n’est pas plausible. Du coup, Swissmedic et Mundipharma ont porté le cas devant le Tribunal fédéral (TF).
Le TF a décidé dans le même sens mais, comme dans un premier temps le cas avait été renvoyé à une instance inférieure en raison d’une erreur, l’affaire traîna : le TFA avait négligé d’auditionner les trois experts, Swissmedic devait y pourvoir. En mai 2017, Swissmedic fit savoir qu’un expert consentait à la publication de son nom et de son CV, un deuxième n’avait pas répondu et le troisième s’avérait introuvable. De sorte que ne seraient publiées que les informations concernant le premier expert.
Urs P. Gasche s’y opposa une fois de plus devant le PFPDT. Ce dernier recommanda de fournir les informations concernant le deuxième et le troisième expert : l’obligation de consultation était réalisée. En décembre 2017, Gasche obtint enfin les informations demandées : deux des experts sont vice-présidents et le troisième Senior Director d’Allos Therapeutics, l’entreprise qui détient les droits du Folotyn pour les Etats-Unis et le Canada.
Gasche en conclut : « L’autorité suisse des médicaments protège prioritairement les intérêts des entreprises pharmaceutiques.
Cette contribution se fonde sur l’article complet « Teures unnützes Medikament für todkranke Patienten » d’Urs P. Gasche, sur Infosperber.
