Un guide pour l’application des lois sur la transparence

On creuse le sujet lors du Café Transparence: Comment les médias et l’administration parviennent à leurs fins sans conflit.

Par Eva Hirschi. En collaboration avec des expertes et expertes de l’administration et des médias, l’association Loitransparence.ch a élaboré un guide sur l’application correcte des lois sur la transparence. Le but est de renforcer la confiance mutuelle.

L’administration est tenue d’informer la population tout en garantissant la protection des données. En tant que quatrième pouvoir, les médias ont la mission de rapporter les faits sur la base d’informations vérifiées. Un nouveau guide soutient administration et médias afin qu’ils puissent répondre à ces exigences. 

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Pour le TF, la transparence ne s’applique pas à l’or

Une boîte noire: la raffinerie d’or Metalor, à Neuchâtel. (Photo: Sandro Campardo/Keystone)

Par Eva Hirschi. Le Tribunal fédéral a tranché: les informations sur les importations d’or sont exclues de la loi sur la transparence. Le secteur aurifère reste ainsi une boîte noire.

 

 

 

 

Il s’agit d’une décision qui a des conséquences au-delà des frontières suisses: les raffineries ne doivent pas rendre publique l’origine de l’or importé. C’est ainsi qu’en a décidé le Tribunal fédéral.

 

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Entrave à la transparence: prix de la honte à Keller-Sutter

Beaucoup de questions en suspens: la ministre des Finances Karin Keller-Sutter lors de la conférence de presse de CS le 19 mars 2023 (photo: Peter Klaunzer/Keystone)

Par Marc Meschenmoser. Parce que le gouvernement a déclaré secret les dessous de la reprise de Crédit Suisse, le réseau d’enquête investigativ.ch a décerné à la ministre des Finances le Sabot d’or. Le panégyrique du co-président Marc Meschenmoser.

Nous avons tous été garants à hauteur de 209 milliards de francs suisses. Pourtant, nous ne devrions jamais connaître les conditions exactes de ce crédit accordé avec notre argent. Avec ce prêt de 209 milliards, la Confédération a sauvé le géant bancaire Crédit Suisse de la faillite. Par des garanties de défaillance, des aides en liquidités, par exemple.

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L’accès aux documents fédéraux gratuit dès novembre

Plus d’émoluments perçus si le traitement d’une demande ne dépasse pas huit heures. (Photo: Gaëtan Bally/Keystone)

Par Eva Hirschi. Il n’y aura plus d’émoluments perçus lors de demandes d’accès, sauf dans des cas exceptionnels. Le Conseil fédéral a décidé de l’entrée en vigueur de la modification de la loi sur la transparence en ce sens et l’ordonnance correspondante au 1er novembre 2023. 

 

 

 

 

 

 

 

 

Lors de la session d’automne, il y a une année, le Parlement a adopté la révision de la loi sur la transparence (LTrans) pour un accès gratuit aux documents administratifs. L’ordonnance est désormais prête: l’accès aux documents officiels sera en principe gratuit à partir du 1er novembre 2023.

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Manquements graves lors des vols de renvoi

Risques médicaux et conflits d’intérêts: un vol de renvoi à Zurich-Kloten. (Photo: Gaetan Bally/Keystone)

Par Philippe Boeglin, Xavier Lambiel et Bayron Schwyn. Deux ans de procédure juridique jusqu’au gain de cause devant le Tribunal administratif fédéral: les rapports ainsi obtenus mettent lourdement en cause Oseara, la société mandatée par le Secrétariat d’Etat aux migrations pour l’accompagnement médical des requérants d’asile.

Il a fallu deux ans de procédure au titre de la loi sur la transparence. Faisant cause commune, et soutenus financièrement par l’association Loitransparence.ch, Le Temps, La Liberté et le groupe ESH Médias ont fini par avoir gain de cause devant le Tribunal administratif fédéral et à mettre la main sur quatre rapports de quelques dizaines de pages au total. Quatre rapports que le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) ne voulait pas rendre publics.

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