Un guide pour l’application des lois sur la transparence

On creuse le sujet lors du Café Transparence: Comment les médias et l’administration parviennent à leurs fins sans conflit.

Par Eva Hirschi. En collaboration avec des expertes et expertes de l’administration et des médias, l’association Loitransparence.ch a élaboré un guide sur l’application correcte des lois sur la transparence. Le but est de renforcer la confiance mutuelle.

L’administration est tenue d’informer la population tout en garantissant la protection des données. En tant que quatrième pouvoir, les médias ont la mission de rapporter les faits sur la base d’informations vérifiées. Un nouveau guide soutient administration et médias afin qu’ils puissent répondre à ces exigences. 

Afin que les besoins et devoirs des médias et de l’administration soient pris en compte manière équitable, il est important d’avoir des processus clairs. Cela permet de réduire au minimum la charge de travail de l’administration, sans que les impératifs des médias ne soient négligés. Le guide fournit des conseils de bonnes pratiques aboutissant à des processus efficaces.

Un instrument de confiance et de crédibilité

Le principe de transparence n’est pas qu’important pour les médias, mais aussi pour l’Etat, dit Walter Langenegger, ancien responsable du service d’informations de la ville de Berne et membre de groupe de travail qui a mis sur pied le guide:«Avec ce principe, l’Etat promet d’être honnête.» En misant sur une culture de l’ouverture, l’Etat crée les bases pour qu’on lui confère crédibilité et confiance.

Ceci n’est pas toujours facile au niveau communal, ajoute Adi Merdzanovic, enseignant à la Haute école des sciences appliquées de Zurich (ZHAW) et expert des organismes du secteur public. D’après lui, l’archivage de documents et le système de gestion des données représentent un défi considérable. Il y a de grandes disparités entre les communes: si certaines utilisent les moyens conventionnels, d’autres testent déjà l’intelligence artificielle. 

Pour les deux experts, une attitude communicative avec la personne mandante est centrale. «Le service de presse doit avoir un intérêt à ce que le dialogue public soit de haute qualité. C’est à ce niveau qu’il peut apporter sa contribution», souligne Walter Langenegger.

La déontologie journalistique reste valable

Avant de déposer une demande d’accès, les journalistes devraient demander des documents de l’administration via une simple demande média. Cela permet souvent de clarifier des questions fondamentales, dit Martin Stoll, directeur de Loitransparence.ch. Ce n’est que lorsque l’accès à des informations et des documents n’est pas possible qu’il vaut la peine de faire une demande en vertu du principe de transparence.

 

Martin Stoll rappelle la base légale: «Nous avons un droit à l’information, droit que nous pouvons faire valoir». En cas de différends importants, il y a la possibilité de se défendre. «Nous pouvons demander une médiation ou recourir à la voie juridique», ajoute le journaliste d’enquête chevronné.

Membre du Conseil de la presse et journaliste à Republik, Dennis Bühler partage cet avis. Il a également pris part au groupe de travail. «Le dialogue doit être là dès le départ, mais il ne faut pas craindre la confrontation», dit-il. Car les journalistes ont un devoir d’information: l’éthique des médias s’applique lors de la publication, qu’importe ce que contiennent les documents d’une administration publique, souligne Dennis Bühler. 

Même si la loi sur la transparence a gagné en importance en tant qu’outil pour les journalistes, Dennis Bühler voit un besoin de formation, que ce soit dans le journalisme local ou au sein des rédactions du Palais fédéral. «Si elle devient un outil largement utilisé, la loi sur la transparence sera un gage de garantie et de volonté de coopération du côté de l’administration», est convaincu le journaliste.