Messages Whatsapp: le droit d’accès s’applique

Le tribunal zurichois a tranché: le conseil et la direction de l’hôpital ont manqué à leur obligation d’enquête. (Photo: Gaetan Bally/Keystone)

Par Eva Hirschi. C’est un verdict inédit: à Zurich, le tribunal est d’avis que les messages Whatsapp relèvent en principe de la loi sur la transparence. La balle est désormais dans le camp de l’hôpital universitaire de Zurich, qui doit examiner si la demande d’un journaliste doit être acceptée.

L’affaire en toile de fond concernait un conflit au sein du département de chirurgie cardiaque de l’hôpital universitaire de Zurich. Le journaliste investiguant sur l’affaire demandait à consulter des messages de conversation Whatsapp entre l’ancien chef de la direction de l’hôpital et d’autres collaborateurs, en partie d’anciens responsables. La direction de l’établissement a rejeté sa demande.

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Rapport de la CEP: restriction «inopportune» et Finma tancée

La Commission d’enquête parlementaire tance la Finma dans l’affaire Credit Suisse. (KEYSTONE/Peter Klaunzer)

Par Eva Hirschi. En mars 2023, le Conseil fédéral a rendu inaccessible toute information relative aux travaux des autorités dans l’affaire Credit Suisse via le droit de nécessité. Selon le rapport de la Commission d’enquête parlementaire, cette décision était disproportionnée.

C’est un document qui était attendu depuis longtemps: le rapport de la Commission d’enquête parlementaire (CEP) sur l’affaire Credit Suisse décortique comment le Conseil fédéral, l’administration fédérale et d’autres hauts responsables de la Confédération ont géré la fusion d’urgence entre Credit Suisse et UBS.

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Voici les nominés pour le Prix Transparence 2024

Grâce aux lois sur la transparence fédérale et cantonales, les médias ont mis au jour de nombreux dysfonctionnements durant l’année écoulée. Les meilleures contributions sont nominées pour le Prix Transparence.

Au cours de 2024, les journalistes de 52 rédactions ont réalisé 179 contributions grâce aux lois sur la transparence, du jamais vu. Le comité et le secrétariat central de Loitransparence.ch ont sélectionné les meilleures, qui ont ensuite été examinées par un jury expert. Cette année, la meilleure enquête régionale est récompensée pour la troisième fois. Voici les contributions en compétition:

 

 

Anina Ritscher

Reflekt,
17 février 2024

 

Avec l’introduction d’une taxe au tonnage, le Conseil fédéral comptait alléger la charge fiscale de la navigation suisse. En analysant des centaines de pages de documents internes de l’administration obtenues grâce à la loi sur la transparence, «Reflekt» a découvert que le groupe suisse Mediterranean Shipping Company (MSC) avait fait pression auprès de la Confédération afin d’influencer le projet de loi.

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«Invitation à l’abus de droit»: le prépose tance l’OFAC

«Ampleur réelle des plans pas présentée», critique le préposé à la transparence, Adrian Lobsiger. (Photo: Peter Schneider/Keystone)

Par Thomas Schwendener. L’Office fédéral de l’aviation civile veut se soustraire au devoir de transparence. Le préposé à la transparence a pris position à ce sujet de manière très claire: l’OFAC veut décider en secret du respect de sa surveillance et n’informe pas de manière transparente, critique-t-il.

Dans le cadre du dialogue interne à l’administration, le Préposé fédéral à la transparence (PFPDT) dénonce vivement le fait que des autorités ayant des tâches de contrôle puissent décider en secret du respect des dispositions légales. Il s’oppose ainsi aux projets de l’OFAC d’exclure par la loi les rapports d’audit et d’inspection du devoir de transparence.

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Au Tessin, une transparence au goût salé

Tancé par la Commission cantonale de la transparence: le président de l’exécutif tessinois Christian Vitta a ensuite transmis une clé USB et une facture salée. (Photo: P.Gianiazzi/Keystone)

Par Federico Franchini. Contraint de remettre des documents officiels d’intérêt public, le Conseil  d’Etat tessinois a envoyé au journaliste qui les avait demandés une facture de près de 500 francs. 

Une petite et ignoble vengeance. Un détail, peut-être. Mais qui en dit long sur l’attachement du Conseil d’Etat tessinois à la transparence et à la liberté de la presse.

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