mercredi, 27. mai 2015 |
14:18 heures
Les lois cantonales s’appliquent aussi au gouvernement et au Parlement : ici, le Grand Conseil du canton de Bâle-Ville. (Photo Roland Schmid).
Par Martin Stoll. Loitransparence.ch étend ses activités et soutient désormais mieux les médias régionaux dans leurs requêtes de consultation. Par cette offensive de transparence dans les cantons, nous entendons promouvoir un journalisme engagé.
Auprès des journalistes, notre association est aujourd’hui devenue un centre de compétence en ce qui concerne la loi nationale sur la transparence. Les journalistes sont de plus en plus nombreux utiliser la Loi fédérale sur la transparence (LTrans) comme outil de travail pour réaliser des enquêtes essentielles. Par exemple la série publiée par le «Tages-Anzeiger» et «Der Bund» sur l’affaire de corruption au Secrétariat d’Etat pour l’économie (Seco). Nous entendons désormais reproduire dans les cantons le processus lancé avec succès au niveau national.
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mercredi, 20. mai 2015 |
17:37 heures
Christian Brönnimann (tout à droite) et les autres lauréats, Manuel Bühlmann, Oliver Wietlisbach, Andrea Jeska et Arnold Hottinger. (Photo Urs Jaudas)
Par Martin Stoll. A l’aide de la Loi sur la transparence, le journaliste bernois Christian Brönnimann a découvert l’affaire de corruption au sein du Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco). Pour ses révélations, il a obtenu le Prix de journalisme de Zurich.
« Au téléphone, un porte-parole du département m’a demandé sur un ton passablement grossier si, au fond, je n’avais rien d’autre à faire qu’à donner du boulot à l’administration avec des questions aussi inutiles », se rappelle Christian Brönnimann. Il était alors au début de son enquête. Mais le journaliste ne s’est pas laissé intimider et s’est obstiné à réclamer ce à quoi il avait droit : la divulgation des adjudications de gré à gré par l’Administration fédérale.
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jeudi, 7. mai 2015 |
08:44 heures
L’association Loitransparence.ch professionnalise ses structures et crée un poste de directeur permanent. Ce renforcement du projet pour une meilleure transparence des administrations publiques est rendu possible grâce à un soutien financier de Beat Weber, ancien actionnaire du journal «Landbote», à Winterthur.
Le donateur Beat Weber (à g.) permet le renforcement de notre association: Martin Stoll (au centre) devient secrétaire permanent à temps partiel et la présidence est reprise par Hansjürg Zumstein (à dr.).
Loitransparence.ch/Oeffentlichkeitsgesetz.ch s’engage depuis quatre ans pour un accès facilité aux documents officiels. L’association a lancé une large discussion à propos de l’application des lois sur la transparence parmi les professionnels des médias et les employés des administrations publiques.
Un don de l’ancien actionnaire du «Landbote» Beat Weber permet à l’association de renforcer son engagement pour la transparence et de professionnaliser son fonctionnement. Dès le 1er juin, Loitransparence.ch crée une direction permanente à Berne. Elle servira de centre de services pour les professionnels des médias actifs aussi bien au niveau national que régional, ainsi qu’aux autres personnes intéressées. La direction centrale organise des formations et mène des cas pilotes à travers toutes les instances. Elle entretient aussi des contacts avec les représentants des administrations, chargés d’appliquer le principe de transparence. L’objectif est de pousser vers une bonne mise en œuvre des lois sur la transparence.
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samedi, 4. avril 2015 |
10:31 heures
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga est chargée de réviser la Loi sur la transparence. (Photo RDB/SI/Marcus Gyger)
Par Martin Stoll. Un examen de la Loi sur la transparence trahit des lacunes dans sa mise en œuvre. Au tour de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga d’améliorer la loi. Espérons qu’elle le fera.
Mercredi 1er avril, le Département de justice et police (DFJP) a été chargé par le Conseil fédéral d’élaborer un avant-projet de révision partielle de la Loi fédérale sur la transparence (LTrans). C’est le rapport d’évaluation du bureau de recherche politique bernois Vatter qui a suscité cette démarche. Les personnes chargées de l’examen ont en effet constaté des lacunes dans l’application de la LTrans.
Un des domaines problématiques relevés, qui doit être abordé par une révision de la loi, est le secret des affaires et des entreprises. C’est ce qui motive le plus souvent les refus d’autoriser une consultation, souvent à tort. Les entreprises ne seraient juridiquement pas assez impliquées dans les procédures de consultation, souligne le communiqué de presse du Conseil fédéral. Si les règles sont désormais redéfinies, le risque subsiste que le secret des affaires devienne dans la révision de la loi, plus encore qu’aujourd’hui, un tueur de transparence.
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mercredi, 25. mars 2015 |
16:31 heures
Le passage au scanner des déclarations d‘impôt, un mandat contesté attribué à l’extérieur. (Photo : RDB/Blick/Baumann)
Par Sven Altermatt. Le Conseil d’Etat soleurois attribue en sous-main de douteux mandats à hauteur de plusieurs millions. Ces abus ont été découverts en partie grâce à la Loi sur la transparence.
Les révélations éclatent au beau milieu d’un débat déjà tendu : depuis des semaines, le monde politique soleurois discute d’une sous-traitance délicate. Il s’agit des déclarations d’impôt cantonales numérisées par la société RR Donnelley à Urdorf (ZH). Cette sous-traitance est contestée parce que l’entreprise appartient à un groupe américain. On craint que des données fiscales sensibles ne finissent entre les mains des autorités américaines. Mais il s’y ajoute ceci : la « Solothurner Zeitung » annonce que, depuis 2002, le Conseil d’Etat a attribué tous les mandats à RR Donnelley de gré à gré, sans adjudication. A ce jour, l’entreprise a assumé des mandats pour un total de 11 millions de francs sans avoir jamais eu à craindre la concurrence d’autres entreprises. C’est clairement la goutte qui fait déborder le vase. Les politiciens de tout bord réagissent avec indignation, la Commission de gestion s’émeut.
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