On saura enfin ce qui s’échappe de la cheminée

 

 

Surveillance de la production à la centrale nucléaire de Leibstadt : lorsque quelque chose cloche, le public a droit à des faits. (Photo RDB/Reuters/Stefan Wermuth) Surveillance de la production à la centrale nucléaire de Leibstadt : lorsque quelque chose cloche, le public a droit à des faits. (Photo RDB/Reuters/Stefan Wermuth)

Par Martin Stoll. L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a fait volte-face et entend communiquer activement les données sur les cheminées d’échappement des centrales nucléaires. Après une longue dispute avec les militants de l’environnement, l’IFSN exige désormais que les exploitants de centrales se conforment au principe de transparence.

 

Greenpeace s’était cassé les dents sur l’Inspection de la sécurité nucléaire en demandant il y a un an des données précises de ce qui était sorti entre janvier 2013 et novembre 2014 de la cheminée d’échappement de la centrale de Leibstadt. Comme lors de précédentes requêtes de militants de l’environnement, l’IFSN avait prétendu que le public n’avait pas un droit au résultat de telles mesures ; que la Loi sur la transparence ne s’appliquait pas dans un tel cas.

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Effacée mais pas rayée de la carte

Pratique d’effaçage jugée inadmissible : les données de rejets dans l’atmosphère de la centrale de Leibstadt,  automatiquement liquidées à l’IFSN, doivent être récupérées. (Photo RDB/Christan Lanz) Pratique d’effaçage jugée inadmissible : les données de rejets dans l’atmosphère de la centrale de Leibstadt,  automatiquement liquidées à l’IFSN, doivent être récupérées. (Photo RDB/Christan Lanz)

Par Martin Stoll. L’Administration ne peut pas simplement effacer des données et des documents et se soustraire ainsi à l’obligation de transparence. C’est ce que qu’affirme le Préposé à la transparence de la Confédération dans le cas des données effacées sur les rejets dans l’atmosphère de la centrale nucléaire de Leibstadt.

L’organisation environnementale Greenpeace voulait que l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) lui communique très précisément ce qui est sorti de la cheminée de la centrale de Leibstadt entre janvier 2013 et novembre 2014. Elle demandait des données sur les volumes de rejets et les substances mesurées à intervalles de dix minutes. L’IFSN a répondu de façon claire et concise à la demande d’accès aux données administratives : il avait déjà effacé les données fournies en continu par la centrale.

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Pas d’infos sur les ennemis du climat

L’Office fédéral de l’énergie verrouille ses verdicts d’amende aux importateurs automobiles. (Photo RDB/Geisser). L’Office fédéral de l’énergie verrouille ses verdicts d’amende aux importateurs automobiles. (Photo RDB/Geisser).

Par Eric Breitinger. Conformément à la loi, l’Office fédéral de l’énergie doit mettre à l’amende les importateurs automobiles qui vendent trop de voitures neuves nuisibles au climat. Mais l’Office refuse de dire qui est passé à la caisse jusqu’ici.

L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) est responsable de l’application de la loi sur le CO2 pour les automobiles. En juin, cette autorité à fait savoir dans un communiqué qu’en 2014 les importateurs avaient atteint un « objectif intermédiaire ». Les voitures neuves vendues en Suisse émettraient en moyenne 142 grammes de dioxyde de carbone (CO2) au kilomètre, soit 2% de moins que l’année précédente.

 

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La Thurgovie ne veut pas de la LTrans

Le gouvernement thurgovien et son président Jakob Stark (au centre) : des scénarios éloignés de la réalité. Le gouvernement thurgovien et son président Jakob Stark (au centre) : des scénarios éloignés de la réalité.

Par Martin Stoll. Le gouvernement du Canton de Thurgovie fait flèche de tout bois pour refuser l’introduction du principe de la transparence. Et brandit des arguments douteux.

En septembre 2014, le député thurgovien Ueli Fisch (Vert libéral) demandait dans une motion à son Conseil d’Etat de soumettre un projet visant à l’introduction du principe de transparence. Le gouvernement a maintenant livré sa réponse : il n’existerait pas un « besoin suffisant » pour une telle loi.

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La comptabilité opaque des paysans ne sera pas éternelle

Légende photo:Les sommes que verse la Confédération pour leur activité est encore un secret: récolte des choux dans le Gürbental (Photo: RDB/Hiltpold) Les sommes que verse la Confédération pour leur activité est encore un secret: récolte des choux dans le Gürbental (Photo: RDB/Hiltpold)

Par Martin Stoll. Le public a le droit de savoir quel montant chaque paysan touche en subventions agricoles. Le préposé à la transparence estime que les sommes versées au titre de payements directs et de contributions écologiques peuvent être publiées sans modification législative.

Markus Ritter, président de l’Union suisse des paysans, a donné récemment l’exemple en révélant au SonntagsBlick qu’il avait reçu l’an dernier 85’018 francs et cinq centimes de la Confédération pour son domaine agricole. C’est cependant une exception, car les paysans n’aiment guère qu’on guigne dans leurs comptes. Dès lors, la manière dont sont distribués les 2,8 milliards de subventions agricoles chaque année demeure un secret d’Etat bien gardé. Pourtant ces cachotteries devraient bientôt cesser.

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