lundi, 16. septembre 2024 |
07:13 heures
Un système de stockage de données de l’administration, rempli de documents accessibles. (Photo: Karl Mathis/Keystone)
Par Martin Stoll. Comment les autorités classent-elles leurs documents? Il est important de le savoir si l’on veut utiliser efficacement les lois sur la transparence. Grâce à notre analyse de ce processus, nous pouvons fournir aux médias des outils qui leur permettent de trouver les bons documents.
En 2021, le Conseil fédéral a interrompu le projet d’un répertoire central des documents officiels. Et ce, bien qu’un rapport d’experts ait critiqué le fait que les documents officiels étaient jusqu’à présent «insuffisamment» accessibles. Un catalogue central électronique devait faciliter la recherche de documents pour les personnes extérieures.
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mardi, 9. juillet 2024 |
11:05 heures
Mélissa Beutler, juriste auprès du PFPDT, et le préposé à la transparence Christian Flueckiger (NE/JU) discutant avec Bastien Von Wyss (gauche) qui anime le Café Transparence.
Par Eva Hirschi. Le caviardage contrarie les journalistes et donne du travail à l’administration: mais quand est-il vraiment nécessaire de noircir des documents? C’est le sujet du dernier Café Transparence.
L’accès aux documents officiels n’est pas sans limite. Face à une exception au principe de transparence, l’administration peut recourir au caviardage. Cette pratique comporte néanmoins des règles précises. Faut-il justifier chaque caviardage? En tant que journaliste, comment puis-je contester un caviardage? Peut-on avoir un droit de regard sur l’information noircie?
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samedi, 29. juin 2024 |
06:14 heures
Logement et aide sociale: les montants maximaux varient selon les communes. Ici, un entretien dans un centre social de Zurich. (Photos: Christian Beutler/Keystone)
Par Martin Stoll. En collaboration avec la cellule enquête Reflekt, Loitransparence.ch a mené une vaste recherche sur les frais de logement des bénéficiaires de l’aide sociale. Cela a nécessité une demande d’accès d’une dimension inédite: 552 communes ont dû fournir des documents.
L’enquête a été réalisée dans le cadre du projet Regio de l’association Loitransparence.ch, conjointement avec plusieurs rédactions régionales («Der Landbote», «Tages-Anzeiger», «Limmattaler Zeitung», «Aargauer Zeitung», «Solothurner Zeitung» et «bz – Zeitung für die Region Basel»).
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mardi, 25. juin 2024 |
18:10 heures
«Rapide et sans charge de travail supplémentaire»: c’est ce que souhaite Adrian Lobsiger pour le traitement des demandes d’accès. (Photo: Alessandro della Valle/Keystone)
Par Eva Hirschi. Le Préposé fédéral à la transparence déplore le retard de l’administration en matière de numérisation. Il plaide pour des processus informatisés capables de traiter les demandes d’accès avec plus d’efficacité.
Le nombre de demandes d’accès à des documents officiels en vertu de la loi sur la transparence augmente depuis des années. En 2023, 1701 demandes ont été déposées, soit près de 50% de plus que l’année précédente, du jamais vu. Cela représente un défi pour les autorités, selon le Préposé fédéral à la transparence (PFPDT) Adrian Lobsiger.
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vendredi, 21. juin 2024 |
23:54 heures
Lors de crises, la LTRans reléguée dans le placard: le Conseil fédéral et la tête de la BNS lors du sauvetage de CS, en mars 2023. (Photo: Peter Klaunzer/Keystone)
Par Martin Stoll. Dans un rapport, le Conseil fédéral présente son analyse de la limitation du principe de transparence par le droit de nécessité. En dépit des critiques de la population, du Parlement et du préposé fédéral à la transparence, il estime n’avoir pas fait d’erreurs, mais appelle néanmoins à la retenue.
Récemment, le Conseil fédéral a escamoté à deux reprises la loi sur la transparence par le biais du droit de nécessité, «pour garantir sa capacité d’action en temps de crise»: en 2023 lors du rachat de Credit Suisse et un an plus tôt lors du sauvetage d’Axpo.
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