dimanche, 29. janvier 2012 |
18:07 heures
Par Titus Plattner. Suite à un arrêt du Tribunal administratif cantonal vaudois, la Loterie romande a décidé de publier d’elle-même les montants attribués à chacun de ses bénéficiaires à partir de 2012. Jusque-là, seul le canton de Genève communiquait ces chiffres.
La Loterie romande a attribué près de 170 millions de francs de dons en 2010: Jean-Pierre Beuret, président de la Loterie Romande . (Photo: Keystone)
Le 12 janvier 2011, la justice vaudoise avait obligé la Société vaudoise d’aide sociale et culturelle (SVASC) à donner accès à sa liste des dons et subsides attribués en 2008 et 2009. Le 10 février 2010, un citoyen domicilié à Lausanne avait recouru contre une fin de non-recevoir, estimant que la SVASC, qui est l’organe chargé de répartir les bénéfices de la Loterie romande dans le canton de Vaud, est soumis à la loi du 24 septembre 2002 sur l’information (LInfo, RSV 170.21). Onze mois plus tard, le Tribunal administratif cantonal vaudois lui donnait raison.
Vaud rejoignait ainsi le canton de Genève, dont les montants attribués à chaque bénéficiaire sont systématiquement publiés dans la Feuille officielle. La Loterie romande, qui a distribué près de 170 millions de francs en 2010, continuait toutefois de refuser d’indiquer les montants octroyés dans les cantons de Fribourg, de Neuchâtel, du Jura et du Valais (58 millions distribués au total).
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dimanche, 15. janvier 2012 |
00:05 heures
Dès les premières informations sur les transactions en dollar, la présidente de la Confédération Micheline Calmy-Rey a fait examiner la situation à l’Office fédéral de la justice. (Photo: Keystone)
Par Martin Stoll. L’Office fédéral de la justice fait preuve de transparence dans l’affaire des transactions de devises de l’ex-président de la Banque nationale suisse Philipp Hildebrand. En deux jours seulement, l’office a donné accès à l’avis de droit qu’il avait rédigé en décembre 2011.
Dans l’affaire du président démissionnaire de la BNS Philipp Hildebrand, politiciens, procureurs et journalistes, cherchent à démêler le vrai du faux: qui à fait quoi et quand? Le rôle de Micheline Calmy-Rey est également d’intérêt public. A-t-elle agi comme elle aurait dû? Plus d’informations…
samedi, 14. janvier 2012 |
14:03 heures
La gravité des maltraitances dans un EMS vaudois a pu être établie en obtenant l
Par Isabelle Ducret. Sans la loi sur la transparence, jamais les documents prouvant les maltraitances pour personnes âgées d’un EMS vaudois n’auraient pu être obtenus. Et ils ont pesé dans la balance.
Ce n’est pas la première fois que le Préposé à la protection des données et à l’information du canton de Vaud se trouve confronté à une demande au nom de la loi sur la transparence. De nature calme, on sent qu’il a l’habitude. Ce sont des adversaires farouches qui entrent dans sa salle de réunion. Son travail: tenter de les mettre d’accord.
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dimanche, 8. janvier 2012 |
10:21 heures
De Hansjürg Zumstein. Le Tribunal administratif fédéral a décidé le 3 janvier: Le public ne doit pas savoir ce qui disait Michelle Calmy-Rey au Tages-Anzeiger en 2010.
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jeudi, 22. décembre 2011 |
10:29 heures
De Claudia Schreiber. L’office fédéral de l’agriculture doit rendre accesible au public un document d’une commission ad hoc concernant l’accord de libre-échange avec l’UE, selon une décision du tribunal administratif fédéral. L’OFAG y résistait persistamment.
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