mardi, 25. septembre 2012 |
14:41 heures
Par Florian Imbach. J’ai reçu du courrier à fin août. Du courrier du bureau du Préposé fédéral à la transparence. Un collaborateur du bureau m’informait par une lettre de deux pages qu’un terme avait été mis à une procédure que j’avais engagée. Une procédure ? Mais de quoi était-il question ?
L’acquisition très disputée du Gripen a donné lieu à bien des débats au sein de la Commission de l’armement. (Photo Keystone)
En mai de cette année, tandis que le reste de la Suisse se félicitait d’un printemps extrêmement chaud, j’ai demandé à Armasuisse, l’autorité compétente pour l’armement, de voir le procès-verbal de la dernière réunion de la Commission de l’armement. Comme je n’ai pas reçu de réponse au terme du délai légal de 20 jours ni obtenu la moindre nouvelle au terme d’un délai que j’avais moi-même fixé, j’ai déposé une demande en médiation auprès du Préposé à la transparence. Plus…
vendredi, 24. août 2012 |
10:14 heures
Pas d'argent pour la transparence: Le parlement cantonal genevois coupe le budget de la Préposée à la transparence. (Photo: Keystone)
Par Isabelle Ducret. Genève faisait figure d’exemple en matière d’application de la LTrans. Or le Parlement du canton a voté fin mai la suppression d’un quart de son budget. Son fonctionnement est compromis.
C’était pourtant parti pour être une belle histoire. Genève adoptait en 2002 déjà la LIPAD, la loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles. Un beau principe mais sans moyens d’action au départ. C’est en 2010 que Genève devient un élève exemplaire avec la création d’un Bureau doté d’une équipe, d’une Préposée élue en la personne de Mme Isabelle Dubois et d’un budget coquet de 1,2 millions de francs par année.
Deux ans plus tard, c’est la débâcle. Le Parlement a tranché dans le rouge vif. Il a d’abord voté une suppression de 700’000 francs du budget ! Puis face à la levée de bouclier et surtout devant la probable illégalité de cette décision qui aurait contredit l’obligation par la loi d’une structure d’application de la Ltrans, la Commission des finances est revenue en mai dernier à une coupe de 300’000 francs « seulement ». Une pétition circule, quelques voix s’élèvent mais franchement la résistance est molle comme un été trop chaud. Un silence -notamment politique- difficile à comprendre. Plus d’informations…
lundi, 20. août 2012 |
13:56 heures
Par Marcel Hänggi. L’Université de Zurich s’obstine à ne pas publier les contrats de sponsoring de chaires. Mais les passages déterminants du contrat avec UBS sont désormais quand même connus.
Kaspar Villiger et le recteur de l’UZH Andreas Fischer annoncent la coopération en avril 2012. Mais ils ne disent rien des détails du contrat. (Photo Keystone)
Le 18 avril, l’Université de Zurich (UZH) a conclu un contrat avec UBS – ou, plus précisément, avec la fondation créée à cet effet, UBS Foundation of Economy in Society – à hauteur de 100 millions de francs. Cette somme permettra de créer à l’UZH le UBS Center of Economics in Society ainsi que cinq chaires d’économie. Le professeur Ernst Feh, directeur désigné du nouveau UBS Center, assure que la liberté économique est garantie « trois fois ou quatre fois » par contrat. Jusqu’ici, il n’a pas été possible de vérifier cette assertion : les contrats sont secrets. Plus…
dimanche, 22. juillet 2012 |
08:52 heures
Par Christian Brönnimann. Question: combien d’argent dépensent les départements fédéraux pour des biens et services, sans procéder à un appel d’offres public? Contexte: des cas comme l’affaire Ursprung ou la réorganisation de l’Office des migrations montrent à chaque fois que le droit des marchés publics peut être aisément contourné. Problème: l’administration fédérale traite les chiffres des marchés publics comme un secret d’Etat.
Trop de mandats fédéraux sont attribués sans appel d'offres. (Photo: Keystone)
Les organes de surveillance condamnent les pratiques d’achats publics de l’administration fédérale avec une belle régularité. L’un des reproches les plus courants: trop de mandats sont attribués par des fonctionnaires par voie d’entente directe, bien que leur montant soit supérieur à la valeur limite. La Délégation des finances a constaté dans son dernier rapport d’activité que la loi sur les marchés publics n’était pas toujours respectée. Il est d’autant plus étonnant que les autorités aient jusqu’ici hésité à rendre leur pratique d’achats plus transparente.
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lundi, 9. juillet 2012 |
12:00 heures
L’administration fédérale refuse une fois sur trois de donner accès à un document officiel. Le taux de refus le plus élevé est l’apanage des Départements des Finances et de l’Intérieur.
Loitransparence.ch a évalué la manière dont les services de la Confédération ont traité les demandes d’accès à des documents sur la période 2006 à 2012.
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