vendredi, 22. mars 2013 |
09:25 heures
Moins de caviardage et moins d’émoluments: Kurt Grüter, chef du Contrôle fédéral des finances (CDF), promet la transparence. (Photo: Keystone)
Par Martin Stoll. Le Conseil fédéral astreint le Contrôle fédéral des finances (CDF) à la transparence. Ce dernier entend désormais «caviarder moins, uniquement ce qui est absolument nécessaire».
En 2011, le CDF avait demandé à être exclu de la Loi sur la transparence après avoir dû rendre accessibles à la presse des rapports dont certains faisaient état de dysfonctionnements graves au sein de l’administration. Il s’agissait de rapports sur le chaos dans la gestion des biens immobiliers de l’armée ou d’une pratique irrégulière des secrétariats généraux en matière de fournisseurs. Plus…
vendredi, 22. mars 2013 |
09:22 heures
Par Martin Stoll. Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) veut avoir les mains plus libres pour ses enquêtes mais faire moins de cas de la transparence. Il souhaite être largement dispensé de la Loi sur la transparence.
«Un effort en partie considérable»: le Service de renseignement a traité cinq requêtes en trois ans et les a toutes rejetées. (Photo: Keystone)
La nouvelle Loi sur les services de renseignement (LSRe) récemment mise en consultation par le Conseil fédéral prévoit une extension considérable des prérogatives de surveillance. A l’avenir, les services secrets suisses devraient pouvoir pénétrer dans les ordinateurs, surveiller les communications téléphoniques dans le pays et riposter activement aux cyberattaques. Ce qui n’a pour l’heure pas été remarqué dans le public, c’est que le Service de renseignement ne demande pas seulement plus de compétences mais aussi beaucoup moins de transparence. Plus…
samedi, 9. mars 2013 |
19:20 heures
Production fromagère: pourquoi les destinataires des subventions devraient-ils rester secrets? (Photo: Keystone)
Par Otto Hostettler, Beobachter. L’Office fédéral de l’agriculture n’accepte de publier une liste de bénéficiaires de subventions que si le «Beobachter» débourse 275’000 francs.
Nul ne doit savoir quelles sont les fromageries et industries de la transformation du lait qui touchent une part du «po» de 300 millions consacré au «supplément pour la transformation du lait en fromage». Depuis plus d’une année, l’Office fédéral de l’agriculture refuse ce renseignement au «Beobachter». Pour lui, il s’agit de «données personnelles sujettes à protection» qui, en outre, ne seraient pas d’intérêt public. Bizarre, car ce supplément est un instrument essentiel de la nouvelle organisation du marché du lait. A ce jour, on ne comprend pas si le supplément garantit effectivement aux paysans un meilleur prix du lait ou s’il profite pour l’essentiel aux grandes industries transformatrices. Plus…
lundi, 25. février 2013 |
12:01 heures
Proche des citoyens? Ulrich Appenzeller, patron d’Armasuisse, avec le conseiller fédéral Ueli Maurer. (Photo: Keystone)
Par Martin Stoll. Armasuisse boycotte régulièrement la Loi sur la transparence. Mais cette fois, le fournisseur d’armement de la Confédération s’est fait passer un savon.
Depuis six ans et demi, la loi contraint l’administration fédérale à la transparence. Mais le fait que certains services administratifs se fichent complètement des règles de la transparence est sans cesse illustré par de nouveaux cas. Le dernier cas en date est celui d’Armasuisse, le centre de compétences de la Confédération pour l’acquisition d’armements. Sur mandat public, il gère des immeubles à hauteur de plusieurs milliards et achète chaque année des armes payées par l’argent des contribuables.
Il semble que la mise en œuvre de la Loi sur la transparence (LTrans) lui indiffère passablement. Plus…
mardi, 11. décembre 2012 |
10:34 heures
«Un thème complexe qui fait entièrement partie de la protection de l’Etat»: la conduite de la guerre électronique à l’armée suisse. (Photo: Keystone)
Par Martin Stoll. Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence sermonne une fois de plus le Contrôle fédéral des finances (CDF) pour des émoluments disproportionnés. Exiger des montants de 8000 à 10’000 francs pour un document de 43 pages est excessif et assimilable à un refus d’accès, fait-il remarquer.
Selon le CDF, le rapport «Conduite de la guerre électronique: vérification de la rentabilité et de l’engagement de systèmes du DDPS» traite «un thème aussi complexe que sensible». Ce qui me préoccupe, en tant que journaliste, c’est notamment que l’armée est aux prises avec un grave problème d’IT. Le papier qui m’intéresse est certes classé «confidentiel», mais cela ne signifie pas qu’il doit rester sous clé. D’après le droit en vigueur, le CDF doit vérifier si le document peut être déclassifié ou au moins rendu partiellement accessible. Plus…
