jeudi, 19. octobre 2023 |
13:33 heures
Risques médicaux et conflits d’intérêts: un vol de renvoi à Zurich-Kloten. (Photo: Gaetan Bally/Keystone)
Par Philippe Boeglin, Xavier Lambiel et Bayron Schwyn. Deux ans de procédure juridique jusqu’au gain de cause devant le Tribunal administratif fédéral: les rapports ainsi obtenus mettent lourdement en cause Oseara, la société mandatée par le Secrétariat d’Etat aux migrations pour l’accompagnement médical des requérants d’asile.
Il a fallu deux ans de procédure au titre de la loi sur la transparence. Faisant cause commune, et soutenus financièrement par l’association Loitransparence.ch, Le Temps, La Liberté et le groupe ESH Médias ont fini par avoir gain de cause devant le Tribunal administratif fédéral et à mettre la main sur quatre rapports de quelques dizaines de pages au total. Quatre rapports que le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) ne voulait pas rendre publics.
Plus d’informations…
lundi, 16. octobre 2023 |
21:53 heures
Les modèles de prix secrets « pourrissent » le projet de loi, selon la conseillère nationale écologiste Manuela Weichelt. (Photo: Peter Klaunzer/Keystone)
Par Eva Hirschi. Le principe de transparence ne doit pas s’appliquer aux modèles de prix de certains médicaments, est d’avis le Conseil national. Il propose cependant qu’un organisme indépendant rende compte de leur mise en pratique.
C’est un bien maigre compromis: le Conseil national veut maintenir le principe de modèles de prix confidentiels pour les médicaments onéreux, tel qu’il est proposé dans la révision en cours de la loi sur l’assurance maladie (LAMal). Une instance devra toutefois rendre compte publiquement de la mise en œuvre de ces modèles de prix afin d’en vérifier l’efficacité et l’économicité, tandis que les remboursements individuels pourront rester confidentiels. C’est ce qu’a décidé la Chambre basse à l’issue du débat lors de la session d’automne.
Plus d’informations…
mardi, 26. septembre 2023 |
14:15 heures
Des contrats de plusieurs milliards portant sur des médicaments sont conclus en secret: pharmacie de l’hôpital d’Interlaken. (Photo: Christian Beutler/Keystone)
Des associations et organisations de médias s’opposent à la modification proposée de la loi sur l’assurance-maladie (LAMal) qui limiterait sensiblement la transparence dans le domaine de la santé. Cette modification pourrait créer un précédent.
Une large alliance d’organisations de médias – Médias Suisses, SRG SSR, Telesuisse, Médias d’avenir, Reporters sans frontières, SSM, Syndicom, MAZ, Loitransparence.ch et investigativ.ch – s’oppose aux adaptations proposées dans la loi sur l’assurance maladie (LAMal). En ligne de mire, une modification qui rendrait la loi sur la transparence partiellement caduque dans le domaine de la santé.
Plus d’informations…
mercredi, 20. septembre 2023 |
16:17 heures
Pour l’élu MCG Daniel Sormanni, les émoluments bloquent la transparence. (Photo: Martial Tressini/Keystone)
Par Julia Rippstein. À Genève, l’accès aux documents pourrait devenir gratuit pour les médias. Une motion en ce sens a été déposée par le député MCG Daniel Sormanni. Tous les partis y sont favorables, y compris la droite.
Dans le canton de Genève, le principe de gratuité pourrait devenir réalité pour les journalistes demandant accès à des documents administratifs. L’idée vient du député MCG Daniel Sormanni, à l’origine des demandes de documents révélés dans l’affaire Fabienne Fischer. Soupçonnant l’ancienne conseillère d’Etat d’avoir fait travailler le service de communication du département pour sa campagne, il avait invoqué la loi sur l’information (LIPAD) afin de consulter les courriels et agendas des collaborateurs en question.
Plus d’informations…
vendredi, 15. septembre 2023 |
14:53 heures
Favorables à la transparence, mais pas dans tous les cas: les membres du gouvernement zurichois lors d’un débat public en janvier à Zurich (Photo: Michael Buholzer/Keystone).
Par Martin Stoll. Avec sa révision de la loi sur l’information, le gouvernement zurichois promet de renforcer le principe de transparence. Mais au lieu de faire toute la lumière, il l’affaiblit sur plusieurs points essentiels.
Le Conseil d’Etat zurichois a présenté début août son projet de nouvelle loi sur l’information et la protection des données (Gesetz über die Information und den Datenschutz). Cette présentation a été précédée d’une procédure de consultation auprès des communes, des partis et des institutions publiques. Et, sans que personne ne l’ait réclamé, le gouvernement a soustrait les procès-verbaux de l’administration au principe de transparence.
Plus d’informations…
