À Genève, l’idée du principe de gratuité gagne du terrain

Pour l’élu MCG Daniel Sormanni, les émoluments bloquent la transparence. (Photo: Martial Tressini/Keystone)

Par Julia Rippstein. À Genève, l’accès aux documents pourrait devenir gratuit pour les médias. Une motion en ce sens a été déposée par le député MCG Daniel Sormanni. Tous les partis y sont favorables, y compris la droite.

Dans le canton de Genève, le principe de gratuité pourrait devenir réalité pour les journalistes demandant accès à des documents administratifs. L’idée vient du député MCG Daniel Sormanni, à l’origine des demandes de documents révélés dans l’affaire Fabienne Fischer. Soupçonnant l’ancienne conseillère d’Etat d’avoir fait travailler le service de communication du département pour sa campagne, il avait invoqué la loi sur l’information (LIPAD) afin de consulter les courriels et agendas des collaborateurs en question.

Léman Bleu, qui a enquêté sur l’affaire, a également fait une demande pour obtenir des documents officiels, mettant au jour le scandale des mandats confiés par Fabienne Fischer à des proches. Cette requête a été facturée 400 francs à la chaîne de TV régionale. Les frais sont justifiés ainsi: «La remise des copies de documents par voie électronique demeure gratuite, mais lorsque la requête implique un traitement informatique des recherches ou des opérations dont le temps consacré excède la demi-heure, il est perçu 50 francs la demi-heure supplémentaire.» Soit tel qu’il est stipulé dans la loi.

Pour Daniel Sormanni, il est inacceptable de facturer un tel montant alors qu’il s’agit d’une demande en vertu du principe de transparence. C’est pourquoi il a déposé un projet de loi proposant d’abolir les émoluments pour les demandes d’accès faites par les médias. Seule exception: si celles-ci sont manifestement abusives. «On veut que la transparence n’ait pas de frein, sauf si donner certains documents pourrait être abusif, mais au sens de la loi et quel que soit le nombre de documents demandés, cela ne doit pas être un frein», a-t-il expliqué à Léman Bleu.

Le projet de loi fait l’unanimité

Au sein du parlement cantonal, la motion séduit. L’ensemble des partis ont donné un préavis favorable. À gauche, le président du parti socialiste Thomas Wenger estime que «la transparence n’a pas de prix». Les Verts abondent dans ce sens, tout en souhaitant des clarifications quant au montant des émoluments pour les copies et à la définition de demande abusive.

Plébiscitant le projet, la droite veut même aller plus loin: elle remet en question tous les émoluments facturés par l’État. «Est-il juste aujourd’hui, alors que nous payons des impôts et des taxes et avons des fonctionnaires engagés en masse pour offrir des prestations aux citoyens, de faire payer ces émoluments alors que c’est le travail de ces fonctionnaires que l’on a engagé?», demande par exemple le député PLR Yvan Zweifel. Dans le cadre d’une révision globale des émoluments cantonaux, la commission fiscale du Grand Conseil débattra de la question des frais appliqués aux journalistes.