Douane dysfonctionnante: un rapport doit être rendu public

Mauvaise ambiance aux douanes: faut-il faire la transparence sur un conflit de travail? Au centre de tri de Mülligen, un employé contrôle les colis importés issus du commerce en ligne. (Photo: C. Thoma/Keystone)

Par Michelle Isler. Le Préposé fédéral à la transparence (PFPDT) demande la publication d’un rapport d’enquête sur de possibles dysfonctionnements au sein des douanes. Il invoque un intérêt public prépondérant et la jurisprudence en vigueur.

Le préposé renvoie à un arrêt entré en vigueur. Dans une affaire similaire, celui-ci a établi que les soupçons d’irrégularités au sein de l’administration conféraient un poids particulier à l’intérêt de la transparence. Le PFPDT estime que les résultats du rapport d’enquête permettraient à la population de se forger sa propre opinion. 

Réaffectation interne après une enquête

C’est la conclusion à laquelle est parvenue l’instance de conciliation après qu’un journaliste a demandé l’ouverture d’une médiation. En septembre 2025, celui-ci avait appris de l’Office fédéral de la douane (OFDF) que des «problèmes liés à la culture de management» avaient été constatés au sein de la douane Est et qu’une enquête avait été ordonnée. L’OFDF a indiqué au journaliste le nom d’un cadre qui devait changer de fonction au sein de l’office en octobre à la suite des résultats de la procédure disciplinaire. Le même jour, le journaliste a demandé à consulter le rapport en vertu du principe de transparence, peut-on lire dans la recommandation du PFPDT.

L’office et le journaliste se sont alors mis d’accord pour restreindre la demande à la consultation de la table des matières et des résumés. Lors de l’examen de la demande, l’OFDF a sollicité l’avis de deux responsables, dont l’un s’est opposé à la publication.

L’office craint la stigmatisation

En mars 2026, l’OFDF a finalement rejeté la demande du journaliste, estimant que les données en question constituaient des données personnelles particulièrement sensibles, dont la publication comporterait «un risque considérable de stigmatisation injustifiée des personnes concernées». L’enquête visait à faire la lumière sur «des allégations visant certaines personnes occupant des postes de direction au sein de la Direction des douanes Est» et, par conséquent, à garantir «le bon déroulement des opérations et la collaboration professionnelle». Selon l’office, ces objectifs pourraient être compromis si ne serait-ce qu’une partie du rapport venait à être rendue publique.

Médiation infructueuse

Suite à ce refus, le journaliste a déposé une demande de médiation auprès du préposé à la transparence. La séance de médiation qui s’est tenue en mars n’a toutefois pas abouti à un accord. Dans sa recommandation publiée le 10 août, le PFPDT a estimé que le rapport d’enquête revêtait un intérêt public considérable. Il s’est pour ce faire référé à la jurisprudence en vigueur. Dans une affaire similaire, le Tribunal administratif fédéral a en effet estimé «que le soupçon d’irrégularités au sein de l’administration confère un poids particulier à l’intérêt de la transparence». Le public doit pouvoir se forger «directement» sa propre opinion sur la base des résultats de l’enquête.

Après avoir mis en balance cet intérêt avec les intérêts privés de la personne concernée, le PFPDT n’a pas vu en quoi la divulgation de la table des matières et du résumé du rapport «pourrait constituer une atteinte grave à sa vie privée». D’après le préposé, la personne concernée doit accepter des atteintes à sa personnalité en raison de la fonction qu’elle occupait à l’époque au sein de l’Office de la douane. Pour le PFPDT, la page de titre, la table des matières et les résumés du rapport de l’enquête disciplinaire doivent être transmis, y compris les noms des deux responsables.