Accès au rapport d’expertise de l’armée: «Emoluments réduits opportuns»
Un rapport sur une affaire de 4 milliards de francs concernant les constructions militaires est d’intérêt public : la place d’armes de Coire (Photo Keystone)
Par Martin Stoll. Hanspeter Thür, Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), remet à leur place les offices fédéraux qui empêchent la transparence en exigeant des émoluments excessifs. Dans sa dernière recommandation, il passe un savon au Contrôle fédéral des finances (CDF) qui exigeait 800 francs pour fournir un rapport d’expertise de 22 pages sur des problèmes concernant des biens immobiliers de l’armée. Selon lui, le montant est disproportionné.
Dans le rapport du Contrôle fédéral des finances au titre inintelligible de «Aspekte des Portfolio- und Facility Managements» il est question de beaucoup d’argent du contribuable. Le manco dans les besoins de travaux d’entretien des immeubles de l’armée a grimpé à 4 milliards de francs. Une perte accélérée de valeur est à craindre, écrit le service de contrôle financier de la Confédération.
Etonnant: dans une prise de position en réponse à ma requête de consultation, les contrôleurs des finances ont qualifié leurs propres constatations de peu importantes pour le public : «Dans le cas présent, nous n’avons tout simplement pas pu établir un intérêt public prépondérant», m’ont-ils écrit. Du coup, la dispense d’émolument, prévue par l’Ordonnance générale sur les émoluments pour des prestations de l’administration dans l’intérêt du public, ne se justifiait pas, semble-t-il. Dans sa recommandation du 12 novembre 2012, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) prend clairement position et fixe à l’administration des lignes de conduite claires pour la facturation d’émoluments. Plus…
