L’administration se concerte sur les interpellations LTrans
Par Catherine Boss. Il arrive de plus en plus souvent que les organes administratifs se concertent entre eux lorsqu’ils reçoivent des demandes de consultation de dossier touchant à des questions similaires.
Le professeur de droit Rainer Schweizer: les demandes «ne doivent pas être divulguées à d'autres services». (Photo: Keystone)
Il y a un an, la Sonntagszeitung a voulu consulter les procès-verbaux de la Commission de sécurité nucléaire (CSN). Il a bien reçu ces procès-verbaux, mais, les pages étaient presque entièrement caviardées. Le magazine Beobachter a également reçu de la CSN des procès-verbaux complètement recouverts de noir. Actuellement, une procédure de conciliation à ce sujet est en cours auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
Entre-temps, un journaliste de la SonntagsZeitung a formulé une demande de consultation des procès-verbaux de la Commission fédérale pour la recherche énergétique (CORE). Le juriste de la Section Droit du nucléaire et du transport par conduites de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a rejeté sa demande en prétextant que la SonntagsZeitung aurait déjà, il y a un an, formulé une demande de consultation de procès-verbaux auprès de la CSN. Plus d’informations …
