Les velléités anti-transparence de l’OFSP et des douanes

Il prévoit aussi un dispositif anti-transparence: Christian Bock, directeur de l’administration fédérale des douanes. (Foto: Keystone/Marcel Bieri)

Par Martin Stoll. L’Office fédéral de la santé publique et l’administration des douanes comptent mettre sous clé certains domaines de leurs activités. C’est ce que révèle le rapport d’activité du préposé fédéral à la transparence.

Adrian Lobsiger, le préposé fédéral à la transparence (PFPDT), constate «une augmentation générale des exigences en matière de transparence» au sein de la société. Cela n’impressionne toutefois que peu le Conseil fédéral et certaines autorités: ils ont décidé de barrer l’accès à des documents jusqu’à présent publics.

Dans son rapport d’activité présenté aux médias, Adrian Lobsiger met en garde contre les velléités de l’administration d’affaiblir le principe de transparence. Il mentionne plusieurs nouvelles offensives du gouvernement et de l’administration qui auront pour conséquence de péjorer la transparence dans l’administration:

  • Données douanières secrètes: l’administration des douanes a l’intention de déclarer une grande partie de ses activités comme classées à l’avenir. Dans une nouvelle loi fédérale de la douane et de la sécurité des frontières, les «données de privés fournies sur une base volontaire» sont en règle générale exclues du principe de transparence. Une telle clause d’exclusion, qui doit permettre à la douane de protéger les données économiques de tiers, va à l’encontre de la pratique actuelle de la Confédération en matière de transparence.
  • Pas de transparence sur le prix des médicaments: l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) veut garder secrets les modèles de prix et de remboursement qui ont été négociés entre les firmes pharmaceutiques et les caisses maladie pour l’assurance de soins obligatoire. Une telle disposition sonnerait le glas des enquêtes journalistiques comme celle sur le médicament anti-cancéreux Perjeta. Le projet de révision de la loi sur l’assurance maladie sera bientôt mis en consultation.
  • Cartels et réseaux de corruption gardés sous clé: le Conseil fédéral s’engage jusqu’au bout pour que le domaine des marchés publics reste une affaire secrète. Après que le Parlement a refusé une clause de confidentialité proposée par l’exécutif, celui-ci met désormais sous scellé une liste des entreprises sanctionnées pour corruption ou accord cartellaire et qui sont exclues des mandats publics. Le Conseil fédéral a approuvé la disposition de l’ordonnance correspondante contre la volonté du PFPDT – ainsi que celle du Parlement.

Nombre record de demandes d’accès

Ces interventions contrastent avec la demande grandissante de la population pour plus de transparence de l’administration: jamais autant de demandes d’accès n’ont été déposées au niveau fédéral que l’année passée. En 2018, 647 requêtes ont été faites; on en comptait 44% de plus l’an dernier (916 demandes au total).

D’après les statistiques, une autre hausse se dessine: celle du taux de demandes entièrement approuvées. Dans 59% des cas, l’accès à des documents a été complètement accordé. Fait étonnant, c’est le Département de la défense (DDPS) qui détient le record du taux d’accès avec 86% de demandes totalement acceptées. Parmi les 225 demandes d’accès soumises au DDPS, on compte toutefois quelque 170 demandes de routine d’associations sportives et de cantons souhaitant des informations sur le programme «Jeunesse et sport» et issues de la base de données nationale.

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Difficile à dire si l’intervention de la ministre de la défense Viola Amherd a porté ses fruits. L’an dernier, la conseillère fédérale avait ordonné un dialogue de transparence au sein de son département, après que certains offices du DDPS ont été sous le feu des critiques pour manque de transparence.

De plus en plus ancré au sein de la société civile

L’année passée, les autorités ont exigé 18 185 francs pour l’accès aux documents de l’administration fédérale. Seules 31 demandes sur 916 ont été facturées par les unités administratives pour l’effort à fournir.

En 2019, 133 demandes en médiation ont été déposées auprès du préposé. Celles-ci ont été traitées par la procédure accélérée introduite il y a trois ans, qui a depuis fait ses preuves. Selon les chiffres du préposé, 51% des personnes dont la demande d’accès a été refusée ont exigé une médiation. Il s’agit de 34 journalistes, 40 privés et 47 entreprises.

Reste que les chiffres sont sans appel: le principe de transparence est toujours plus ancré dans la société civile.


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