L’Administration dissimule des milliers de données

Traitement de données à l’Administration fédérale : on préfère les cacher. (Photo Keystone/Gaetan Bally

Par Martin Stoll. De nombreuses unités administratives réduisent à néant la stratégie « Open Government Data » du Conseil fédéral. C’est ce que montre un rapport interne des Archives fédérales.

 

Avec sa stratégie approuvée en 2014, le Conseil fédéral entend encourager le libre accès aux stocks de données utiles de l’Administration. Mais un audit non publié jusqu’ici montre qu’au sein de l’Administration ce projet se heurte à une forte résistance.

Invoquant la Loi sur la transparence, le « Tages Anzeiger » a demandé un rapport sur la mise en œuvre de la stratégie Open Government Data (OGD) de la Confédération. Les Archives fédérales y résument un sondage au sein de l’Administration fédérale. Cette dernière était incitée l’an dernier à rendre publiques les séries de données qui pouvaient être utiles à des tiers. Sur les 104 unités administratives contactées, 9 ont ignoré le sondage et 47 ont informé qu’elles ne possédaient pas le moindre stock de données qui pourrait potentiellement se prêter à une publication.

Les Archives fédérales critiquent une prise de conscience insuffisante

Les justifications sont multiples : elles vont de « c’est trop de travail » à « c’est discutable du point de vue de la sécurité ». Le Secrétariat d’Etat à la formation, la recherche et l’innovation refuse l’accès à d’anciens examens de maturité en prétextant les droits d’auteur des enseignants concernés. Le DFAE argumente que l’opinion publique ne tirerait aucun bénéfice économique accru de la publication des données de déplacements de la Confédération.

Au premier regard, le résultat de ce sondage est « extrêmement modeste », constatent les Archives fédérales, en charge de la mise en œuvre de l’OGD, dans leur rapport « Dateninventarisierung Bund ». Seules 236 collectes de données ont pu être répertoriées. On peut partir de l’idée que l’Administration fédérale travaille sur des milliers de collectes de données. Indépendamment de la décision de publication, un inventaire aurait fourni une vue d’ensemble des banques de données disponibles et permis un programme de publication de données national. « Il faut admettre qu’au sein de l’Administration existent beaucoup de stocks de données dont nous ne savons rien », commente Andreas Kellerhals, responsable OGD de la Confédération.

Ce sont des politiciens qui font désormais pression sur l’Administration : « Ce résultat décevant montre que la stratégie OGD du gouvernement n’est pas encore appliqué de façon généralisée dans les unités administratives », constate la conseillère nationale Edith Graf-Litscher (PS(TG). Avec le conseiller national Franz Grüter (UDC/LU), elle préside le groupe parlementaire « Digitale Nachhaltigkeit ». Entrepreneur dans les IT, ce dernier parle d’une « véritable chambre noire des données au sein de l’Administration ». Le conseiller national Vert Balthasar Glättli, également membre du groupe parlementaire, demande maintenant une loi sur l’OGD : « Manifestement, il se passe entre pas grand-chose et rien du tout sur une base volontaire. »

 

Les secrétaires généraux sont opposés aux Chief Data Officers

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a constaté la même chose la semaine passée. En matière de publication des données aussi, il faut mettre en place une culture généralisée d’ouverture et de transparence, constatent les vérificateurs en soulignant que la stratégie Open Data décidée est contraignante pour l’Administration et qu’elle équivaut à n’importe quelle autre directive approuvée par le Conseil fédéral. La Conférence des secrétaires généraux (CSG) de la Confédération invite le CDF à « créer pour les données publiques des autorités un cadre à long terme efficace et contraignant ».

Or c’est justement dans les antichambres des conseillers fédéraux que le scepticisme se fait jour. La mise en place de Chief Data Officers, censés ancrer la thématique « open data » dans l’Administration, a été rejetée par une majorité de secrétaires généraux. La proposition n’est pas enterrée pour autant : en novembre, le Conseil fédéral statuera sur la stratégie « open data » de ces prochaines années. Elle prévoit que l’Administration sera contrainte d’ouvrir plus grande que jusqu’ici les portes de ses bunkers.


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