L’OFAC réprimandé : viol de l’obligation de coopérer
L’OFAC est peu enclin à la transparence : un inspecteur de l’OFAC contrôle un appareil à Zurich-Kloten (Photo RDB/Blick/Werner Bucher)Par Marcel Hänggi. L’Office fédéral de l’aviation civile (OACI) a non seulement violé son obligation de coopérer, aux yeux du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), il montre aussi une compréhension étrange de son rôle d’autorité de surveillance.
Lorsqu’on dépose une requête de consultation de documents administratifs et que l’on se heurte à une décision négative, on peut demander une médiation au Préposé fédéral (PFPDT). Le législateur a prévu ce moyen afin de ne pas devoir actionner un tribunal pour tout litige concernant l’interprétation de la Loi sur la transparence. Pour que le PFPDT puisse faire son travail, les autorités ont une obligation de coopérer. Elles doivent notamment, sur demande, lui soumettre les documents objets du litige, afin qu’il puisse vérifier si des contenus justifient le refus de l’accès (art. 12b al. 1 l. b de l’Ordonnance sur la transparence). Toutes les autorités ne respectent pas cette obligation et il arrive que le PFPDT fasse la leçon à l’une d’elles dans sa recommandation. Il a ainsi réprimandé l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) dans une recommandation publiée le 14 décembre.
