Café Transparence: tout savoir sur la procédure de médiation

Reto Ammann, chargé du domaine «Principe de la transparence» auprès du PFPDT, et Judith Petermann, préposée soleuroise à la transparence, avec la journaliste Marguerite Meyer (gauche) lors du Café Transparence.

Par Eva Hirschi. Comment se déroule une procédure de médiation? Lors du Café Transparence, deux spécialistes ont évoqué les ingrédients nécessaires pour parvenir à une conciliation aux niveaux fédéral et cantonal.

Lorsqu’une autorité refuse de transmettre des documents malgré une demande d’accès, tout n’est pas perdu. Toute personne en désaccord avec la décision des autorités peut déposer une demande de médiation au niveau fédéral ainsi que dans certains cantons.

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