Comment le peuple genevois s’est fait duper de 2 milliards

À Genève, une facture alourdie dans le dos de la population et des élus. (Photo: Jean-Christophe Bott)

Von Eva Hirschi. Après une longue bataille judiciaire, «Le Temps» a obtenu un procès-verbal explosif de la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève (CPEG). Il met au jour des tractations secrètes en lien avec la recapitalisation de la caisse, juste après un vote populaire. 

Trois ans et demi: c’est la durée de l’attente et du combat du journal «Le Temps» pour accéder à un document de la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève. Ceci alors que le Tribunal fédéral avait retenu l’intérêt public et tranché deux fois en faveur de la divulgation du document. 

Le document en question est un procès-verbal d’une séance extraordinaire du comité de la CPEG datant de fin 2019. Le comité se réunit après la votation populaire portant sur le plan de recapitalisation de la caisse. La population a alors opté pour la version de la gauche, qui coûte 4,4 milliards de francs aux contribuables, sans que les prestations ne soient diminuées.

Or, la facture se monte finalement à 6 milliards de francs. L’explication se trouve dans le procès-verbal: lors de la séance extraordinaire, le comité a décidé d’adapter les tables de mortalité et d’abaisser le taux technique. Ce qu’il a fait sans consulter la population ni la politique.

Entraînant des coûts supplémentaires massifs pour les contribuables, les changements proposés auraient dû être présentés au Conseil d’Etat et au Grand Conseil. Or ceci n’a jamais été fait. Le comité a pris ces décisions à l’interne, quand bien même plusieurs représentants du camp des employeurs étaient absents lors de la séance. C’est donc pratiquement sans opposition qu’ont été adoptés les changements.

Ce n’est qu’au printemps 2020, lors de la publication du rapport annuel de la Cour des comptes, que ces tractations sont révélées. Le rapport mentionne noir sur blanc que deux modifications du comité ont coûté deux milliards de francs supplémentaires. «Le Temps» décide alors de faire une demande d’accès pour obtenir le procès-verbal de la séance en question. Mais la caisse de prévoyance se défend avec ardeur; c’est le début d’un pénible litige. 

La CPEG s’est d’abord cachée derrière une supposée base juridique lacunaire. Le 22 mars 2022, le Tribunal fédéral rend un arrêt, estimant que la caisse de pension est entièrement soumise à la loi genevoise sur l’information du public (Lipad). Mais l’institution ne baisse pas les bras: le 16 novembre 2023, Mon Repos doit à nouveau trancher sur le cas, concluant que le procès-verbal doit être transmis.

«C’est une jolie victoire pour la transparence», dit Stéphane Werly, préposé cantonal à la protection des données et à la transparence, cité dans «Le Temps». Cet arrêt ainsi qu’un autre arrêt récent feront, selon lui, jurisprudence pour contrer le réflexe de certaines autorités de retenir les informations.

Un problème latent dans le canton de Genève, dénonce le journaliste du «Temps» David Haeberli. Dans son commentaire, il parle d’une «rétention systématique» exercée par les autorités cantonales lors de demandes d’accès à des documents. La loi sur l’information est pourtant en vigueur depuis 2002.

En plus d’avoir révélé de graves défaillances au sein de l’administration de la CPEG, cette bataille juridique montre visiblement que les autorités genevoises n’ont pas envie de jouer le jeu de la transparence.