La comptabilité opaque des paysans ne sera pas éternelle

Les sommes que verse la Confédération pour leur activité est encore un secret: récolte des choux dans le Gürbental (Photo: RDB/Hiltpold)

Par Martin Stoll. Le public a le droit de savoir quel montant chaque paysan touche en subventions agricoles. Le préposé à la transparence estime que les sommes versées au titre de payements directs et de contributions écologiques peuvent être publiées sans modification législative.

Markus Ritter, président de l’Union suisse des paysans, a donné récemment l’exemple en révélant au SonntagsBlick qu’il avait reçu l’an dernier 85’018 francs et cinq centimes de la Confédération pour son domaine agricole. C’est cependant une exception, car les paysans n’aiment guère qu’on guigne dans leurs comptes. Dès lors, la manière dont sont distribués les 2,8 milliards de subventions agricoles chaque année demeure un secret d’Etat bien gardé. Pourtant ces cachotteries devraient bientôt cesser.

J’ai demandé à l’Office fédéral de l’Agriculture (OFAG) d’avoir accès au système d’information sur la politique agricole (SIPA). Cette base de données recense précisément les payements directs et les contributions écologiques que touchent les quelques 50’000 exploitations agricoles qui y figurent.

L’OFAG a catégoriquement refusé de donner accès à cette banque de données, cœur du système des payements directs. A l’en croire, l’office ne faisait que son devoir, soit de protéger la sphère privée des récipiendaires. Lors d’une séance de conciliation en mars dernier, nous n’avons pas trouvé de terrain d’entente.

Le préposé à la transparence de la Confédération, Hanspeter Thür, vient de fournir dans ce dossier délicat une recommandation importante. En substance, il indique que fondamentalement, il y a un intérêt public prépondérant à divulguer les montants des payements directs. On peut ainsi avoir accès à la somme globale versée au paysan, sans que chaque agriculteur concerné doive être consulté préalablement de façon individuelle. «Il est dans l’intérêt du public de savoir comment l’argent des contribuables est employé», écrit Hanspeter Thür. La transparence demandée en matière de subventionnements agricoles renforce en effet le contrôle sur l’utilisation de ces fonds, qui reviennent aux paysans à raison de 60’000 francs par an en moyenne.

Seuls les extraits détaillés de données du système sont protégés

La recommandation de Thür pèse soigneusement les intérêts divergents des deux parties en présence, soit l’usage parcimonieux des fonds publics face au souhait de discrétion des personnes directement concernées. L’Ordonnance sur la transparence précise à ce propos qu’une personne dont les liens avec l’administration «lui procurent des avantages importants» doit s’attendre à devoir renoncer à une partie de la protection de sa sphère privée.

Afin de ne pas éclairer de manière trop insidieuse la sphère privée des agriculteurs, j’ai renoncé à exiger qu’on me fournisse les numéros de téléphone, les adresses courriel ou les indications utiles pour le marketing direct des paysans. Toutefois, j’ai demandé à avoir accès aux paramètres déterminant l’ampleur des contributions étatiques, comme les indications du SIPA relatives aux versements par surfaces, par type d’élevage, ou forme d’entretien des haies.

La combinaison de ces données – explique le préposé à la transparence – fournit à tout  le moins une image partielle de l’exploitation. L’analyse spécifique de ces données pourrait receler une valeur économique. Ainsi, la publication des montants déterminés pour chaque paramètre choisi peut représenter une atteinte à la personnalité. Le préposé à la transparence renonce à recommander l’accès aux détails des payements directs. Le temps à investir afin d’obtenir l’accord nécessaire de chaque individu concerné, serait en effet démesuré.

Par contre, Thür invite l’OFAG à examiner l’opportunité de publier les sommes globales versées au titre de payements directs et de contributions écologiques: «Il est possible de communiquer activement ces données sans consulter les personnes concernées», écrit-il. L’OFAG a annoncé qu’elle procédera à cet examen à la fin de cet été. Reste que, dans un cas semblable, cet office dirigé par Bernard Lehmann ex-professeur à l’EPFZ, a renvoyé aux calendes grecques une décision de principe relative à un portail d’information. Il s’agissait, promis, de fournir aux journalistes, avant le 3 novembre 2014, un accès anonymisé aux subventions agricoles. On attend toujours.

L’UE publie les données sur les subventions agricoles

La recommandation de Thür s’inspire de la réglementation en vigueur dans l’UE. L’Union Européenne publie depuis juin de cette année (de nouveau, car la législation a été adaptée) les indications sur les subventions d’un montant supérieur à 1250 euros (exception faite du Portugal: dès 500 euros) assorties du nom et de l’adresse du l’agriculteur. La banque de données allemande fournit par exemple le montant des payements directs, les contributions pour les mesures en faveur de l’environnement ou les «indemnités compensatoires pour zones défavorisées».

Thür souligne que pareille transparence est considérée par l’UE comme «une opportunité de mieux comprendre la politique agricole». De la sorte, le contribuable peut apprendre à apprécier et mieux appréhender l’importance du labeur des paysannes et des paysans.

Martin Stoll est responsable de Loitransparence.ch et journaliste à la SonntagsZeitung.