Transparence calculée à l’Office fédéral de l’agriculture

Par Martin Stoll. L’Office fédéral de l’agriculture a longtemps résisté à la publication de la liste des bénéficiaires de subventions. Les fonctionnaires agricoles de la Confédération ont désormais placé ce document sur la Toile. Mais pour des raisons tactiques.

Bernard Lehmann, directeur de l’Ofag, renoncera à la publication d’autres listes de bénéficiaires de subventions. (Photo : RDB, Christian Lanz)

L’Office fédéral de l’agriculture (Ofag) s’est échiné à empêcher l’accès du magazine « Der Beobachter » à la liste des transformateurs de lait qui perçoivent ce qu’on appelle des suppléments pour le lait transformé en fromage. Il avançait une série d’arguments : il n’y aurait pas d’intérêt public à accéder à cette liste, la protection des données l’emporterait, la loi ne prévoirait pas une telle publication. Pour couronner le tout, l’Ofag se serait exécuté au prix d’un émolument absurde de plus de 275’000 francs, sous prétexte qu’il aurait dû contacter 2500 transformateurs de lait.

« Der Beobachter » a demandé une procédure de conciliation au Préposé à la transparence, Hanspeter Thür. Ce dernier a blâmé le comportement de l’Ofag en des termes très durs : la facture des émoluments était, selon lui, « hors de proportion et franchement choquante ».

Après cette réprimande, l’Ofag vient de placer discrètement cette liste sur la Toile. Les grands bénéficiaires d’un supplément pour le lait transformé en fromage sont maintenant connus : Emmi a empoché 46 millions de francs de subventions fédérales l’an dernier, Züger Frischkäse AG un peu plus de 15 millions, Cremo SA, successeur de la Centrale du beurre créée pendant la Première guerre mondiale, 7,6 millions et la fromagerie Imlig de Suisse orientale 7,1 millions.

Reste que la publication de cette liste n’est pas l’expression d’une transparence nouvelle mais bien davantage un calcul, car on peut tabler sur le fait que « Der Beobachter » aurait porté l’affaire jusqu’au Tribunal fédéral. En acceptant la recommandation du Préposé à la transparence, l’Ofag a évité un jugement sur le fond par le Tribunal administratif fédéral et le Tribunal fédéral. En publiant la liste, il empêche que les tribunaux ne confirment par une sentence les arguments de Hanspeter Thür.

Par le passé, l’Ofag s’est audacieusement opposé à la publication des bénéficiaires de subventions. Or, cela ne devrait pas changer à l’avenir. Car, à en croire des discussions internes, l’Office renoncera à publier d’autres listes de bénéficiaires, quand bien même la recommandation du Préposé à la transparence constitue le signal clair qu’il s’agit de traiter différemment les secrets du monde de l’agriculture. Celui-ci maintient catégoriquement qu’il n’est pas nécessaire de consulter préalablement les bénéficiaires de subventions, la publication des subventions ne lèse pas la sphère privée. « Il existe un intérêt public éminent à savoir qui a touché (…) des suppléments pour le lait transformé en fromage et si ces suppléments ont permis d’atteindre les objectifs visés par la loi. »

C’est à ce propos, justement, qu’il subsiste un doute car il semble que, ces dernières années, des suppléments aient aussi été payés pour du fromage maigre et que le beurre ainsi écrémé ait permis des opérations lucratives.