Le Seco et les millions discrètement gérés des CCT
Elles aussi ont mené campagne contre les requêtes de transparence: les commissions paritaires de la branche du nettoyage. (Photo Keystone)
Par Florian Schwab, Weltwoche. Le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco) a refusé à la Weltwoche la consultation des factures annuelles des commissions paritaires. Prétexte absurde: le secret des affaires.
La Suisse est un pays doté d’une culture et d’une tradition associative fortement ancrées. Souvent, en particulier en matière de politique économique, la solution de diverses tâches est confiée aux partenaires sociaux: les associations d’employeurs et de salariés. Un exemple de tâche régalienne ainsi déléguée au secteur privé est la mise en œuvre des mesures d’accompagnement en matière de libre-circulation des personnes. A cette fin, un des instruments est l’extension du champ d’application des conventions collectives de travail (CCT). Le Conseil fédéral peut déclarer contraignantes pour l’ensemble d’un secteur économique les CCT que les associations ont conclues pour des branches précises. Désormais la plupart des branches à salaires bas ont été prises en compte par de telles réglementations. Globalement, plus de 620’000 relations de travail étaient soumises en juillet 2012 aux CCT étendues. Plus…
