«Les caisses de pension ne sont pas des boîtes noires»

David Haeberli, ancien journaliste, raconte à Bastien von Wyss les coulisses de son enquête dans le Café Transparence.

Par Julia Rippstein. Lauréat du Prix Transparence Regio 2024, David Haeberli, ex-journaliste du Temps, a enquêté sur une décision opaque du comité de la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève. Au Café Transparence, il raconte les coulisses de sa bataille judiciaire pour obtenir un document explosif.

C’est une votation populaire qui est à l’origine de l’enquête de David Haeberli sur la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève (CPEG). A l’été 2019, la population genevoise doit se prononcer sur la recapitalisation de la caisse de pension. Elle approuve la variante de la gauche et du MCG, qui prévoit d’allouer 4,4 milliards de francs au projet d’assainissement. Or, au final, cela coûtera 6 milliards.

Comment expliquer que la facture s’est alourdie de près de 2 milliards? Grâce à son enquête pour Le Temps, David Haeberli comprend, après trois ans et demi pour obtenir un procès-verbal, que le comité de la CPEG a décidé de changer les bases de calculs, sans en informer la population ni les autorités politiques. Invité au Café Transparence, il raconte comment il a gagné cette longue bataille judiciaire qui s’est terminée au Tribunal fédéral.

C’est au printemps 2020 que le journaliste genevois a l’idée de faire une demande d’accès. Un communiqué de presse du PLR et du Centre, qui s’indignent que le comité de la CPEG ait finalement décidé de rajouter 2 milliards de francs pour la recapitalisation, lui met la puce à l’oreille. «Il y avait quelque chose d’étrange autour de cette décision. Je m’y suis donc intéressé de plus près.»

La caisse de pension a tout fait pour ne pas livrer le procès-verbal explosif: le Café Transparence met en lumière l’enquête du « Temps».

Le préposé ne reçoit pas non plus le document

David Haeberli s’adresse au service de presse de la caisse de pension avec une liste de questions et demande à accéder au procès-verbal de la séance du comité ayant abouti aux 2 milliards supplémentaires. La CPEG répond aux questions, mais refuse catégoriquement de transmettre le PV.

Le journaliste se tourne vers le préposé cantonal à la transparence, qui ne peut toutefois pas rendre de recommandation, la caisse de prévoyance ne lui ayant pas fourni le document litigieux. Malgré une nouvelle demande formulée avec l’aide d’un avocat, David Haeberli continue de faire face à un mur. La caisse argumente que la loi fédérale sur la protection des données prévaut.

La bataille judiciaire commence. Le localier fait recours devant la cour de justice genevoise, qui lui donne cependant tort. Mais il n’abandonne pas: «Un élément de l’arrêt nous a fait dire qu’on avait une chance si on allait plus haut.» Soit au Tribunal fédéral. Cet élément, c’est l’avis d’un juge qui évaluait le cas différemment des deux autres juges.

Le CPEG est un organe public, estime le TF

En mars 2022, le TF rend une première décision. «Elle est importante, car Mon Repos intime la cour de justice de rejuger le cas», dit David Haeberli. Pour le Tribunal fédéral, la CPEG est un organisme d’intérêt public qui ne peut pas se cacher derrière la loi sur la protection des données. Le procès-verbal demandé ne contient aucune donnée d’assurés et ne contrevient donc pas à la loi.

Sept mois plus tard, le tribunal cantonal donne en partie raison à David Haeberli, lui accordant l’accès aux documents… caviardés. «C’est là que commence le deuxième volet de l’histoire: la bataille sur le caviardage», glisse l’ex-journaliste. Désormais contrainte de publier le document, la caisse de pension fait tout pour en dévoiler le moins possible, pratiquant une «transparence à la Nixon», selon les mots de son avocat.

Objectif de la LIPAD réduit à néant

Second round au Tribunal fédéral, où les deux parties font recours. Round que David Haeberli gagne en novembre 2023. L’arrêt est sans appel: «Rendre transparent le raisonnement du comité correspond au but susmentionné de la LIPAD», argumentent les juges. «Il apparaît utile que le public puisse connaître les différentes positions avec les arguments invoqués. Dans le cas contraire, le principe de transparence resterait quasiment lettre morte», poursuit l’arrêt.

Mon Repos décide donc que ce PV doit être moins caviardé que ce qu’avait tranché la cour cantonale. Les noms des membres du comité ne doivent pas être anonymisés, au contraire de ceux des experts, et les votes finaux ne doivent pas être identifiables.

Le 8 décembre 2023, David Haeberli tient enfin le document entre les mains. «Plus je lis le PV, plus mes yeux s’écarquillent», se rappelle-t-il. En plus de l’absence de trois membres du comité, ce qui déséquilibrerait un vote, il découvre que le comité se réunit pour prendre deux décisions techniques qui gonfleraient la facture de 2 milliards pour les Genevois.

Or, ces points techniques ont été très peu débattus auparavant au sein du comité et ni le Conseil d’Etat ni le Parlement ne sont au courant. «Le président du comité exprime lui-même son malaise. Je m’attendais à ce que ce PV se termine par un ajournement de la séance, le temps d’informer. Mais c’est exactement le contraire qui s’est passé», raconte David Haeberli.

Jurisprudence importante

Cet arrêt établit une jurisprudence concernant les caisses de pension. D’une part, «on sait maintenant qu’une caisse de pension cantonale est soumise aux lois qui régissent la transparence, souligne l’ancien journaliste. Elles ne peuvent plus se cacher derrière des exceptions. D’autre part, les décisions prises doivent être retraçables de manière assez détaillée.»

Pour David Haeberli, qui travaille désormais pour le canton de Genève, cette affaire montre que ces entités ne doivent pas rester des caisses noires. «Elles prennent des décisions d’intérêt public. Et quand autant d’argent public est en jeu, cela vaut la peine de s’y intéresser», argue-t-il. Dans ce contexte, il insiste sur l’importance d’outils comme les lois sur la transparence: «Ce sont des instruments vraiment puissants et très simples d’usage. J’encourage les journalistes à les utiliser.»