Vaudoise aréna: le rapport d’audit enfin rendu public

Chantier de la patinoire principale de la Vaudoise Aréna: le Centre sportif de Malley CMS SA qui la gère est investi d’une tâche publique et n’échappe pas à la transparence. (Photo: L. Gilliéron/Keystone)

Par Camille Krafft. Les rédactions de 24heures et du Temps ont obtenu le rapport d’audit sur les problèmes de gouvernance liés à la Vaudoise aréna. La justice vaudoise a tranché: la société qui gère le complexe remplit une tâche publique, ce que cette dernière contestait.

 

Elle prétendait ne pas être délégataire d’une tâche publique et donc ne pas être soumise à la transparence. Le Tribunal cantonal vaudois l’a désavouée. La société anonyme en mains publiques Centre sportif de Malley (CSM SA), qui gère les patinoires de la Vaudoise aréna près de Lausanne, a pris acte de la décision rendue en novembre 2021: elle est bien soumise à la Loi vaudoise sur l’information (Linfo).

Cinq mois après l’arrêt de la Cour de droit administratif et public, elle a transmis à Tamedia publications romandes, éditeur du quotidien 24heures, et à la soussignée, journaliste au Temps, un rapport d’audit sur le climat de travail au sein des équipes de CMS SA. Le contenu de ce document, réalisé au printemps 2020, a fait l’objet d’un article dans chacun des deux quotidiens. Le 19h30 de la RTS a aussi repris l’information.

L’audit confirme les faits exposés à l’époque

La lecture du rapport permet de se faire une idée assez large de la désorganisation, du manque de planification et de moyens qui ont débouché sur une crise majeure au CSM à la fin de l’année 2019, après l’inauguration de la patinoire et avant le lancement des Jeux olympiques de la jeunesse (JOJ). Les témoignages recueillis par le cabinet privé Vicario consulting, chargé de l’audit, pointent du doigt une gouvernance lacunaire, qui a voulu mener à bien le projet de construction et d’exploitation de la Vaudoise aréna avec une équipe réduite et dans des délais intenables. Ces éléments confirment les faits exposés par les médias à l’époque de la crise.

Lorsqu’ils ont reçu le rapport il y a deux ans, les responsables de la société avaient organisé une conférence de presse pour présenter les conclusions de l’audit. Ils avaient réitéré publiquement leur confiance envers le président du Conseil d’administration, Jean-Jacques Schilt, qui a quitté ses fonctions depuis, et envers le directeur. Tous deux étaient mis en cause par certains employés dont les témoignages sont mentionnés dans le rapport.

«Pris acte que nous effectuons une tâche publique»

Les principaux actionnaires du CSM SA sont les communes de la région, à commencer par Lausanne, Prilly et Renens. Depuis la réalisation de l’audit, le Conseil d’administration du Centre sportif de Malley a été quasiment entièrement renouvelé. La société justifie les quatre mois de délai entre la décision de la Cour et la remise du rapport par la nécessité de transmettre le document en premier lieu aux nouveaux membres du Conseil d’administration, ainsi qu’aux différents acteurs concernés par l’audit.

Le caviardage du rapport, que les recourants avaient pourtant accepté dès le début de la procédure il y a deux ans, lui aurait également demandé du temps. «Nous avons pris acte du fait que nous sommes une entreprise de droit privé effectuant une tâche publique et avons organisé un séminaire sur la loi sur l’information», a précisé au Temps Samira Marquis, présidente du Conseil d’administration.

«Moultes données personnelles»

Lorsque nous avions demandé ce rapport par e-mail en mai 2020 à Alain Gilliéron, vice-président du CSM et syndic de Prilly, ce dernier nous avait répondu comme suit: «Je ne peux pas et ne vais pas vous communiquer ce rapport d’audit qui contient moultes données personnelles des personnes auditées et concernées par l’une ou l’autre des problématiques. Même si vous m’objectez une loi sur l’information, celle-ci a des limites de protection de la sphère privée. Et cela, après 21 ans de Municipalité et syndicature, il faudra me passer sur le corps pour me faire changer d’avis.»

Initiée en juin 2020, la procédure avait été suspendue durant plusieurs mois, le temps d’une médiation qui avait échoué. Le CSM contestait être délégataire d’une tâche publique qui ferait d’elle une autorité soumise à la Loi vaudoise sur l’information. «Il y a lieu de craindre des décisions de refus systématique de toute demande fondée sur la LInfo auprès de cette société», souligne la Cour au début de sa démonstration.

Champ d’application de la loi élargi

Après avoir décortiqué la situation particulière du CSM sur près de 30 pages, la Cour de droit administratif et public (CDAP) conclut que cette société anonyme a été investie d’une tâche publique par les communes de Lausanne, Prilly et Renens. La SA a même été créée dans ce but, et ses actions figurent au bilan de la Commune de Lausanne sous la mention «patrimoine administratif», souligne l’arrêt. Le Centre sportif de Malley a donc été chargé par la Cour de rendre une décision en vertu de la loi sur l’information concernant le rapport d’audit. «Cet arrêt ouvre de nouvelles perspectives et élargit le champ d’application de la LInfo tel qu’on se le figurait», se réjouit Bill Chappex, conseiller juridique chez Tamedia.

 

Camille Krafft est journaliste pour le quotidien Le Temps.


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