Lucerne veut un principe de transparence «light»

Le parlement lucernois a plébiscité l’introduction du principe de transparence. (Photo: Alexandra Wey/Keystone)

Par Martin Stoll. Lucerne ne dispose pas de loi qui permette l’accès aux documents officiels. Le parlement a approuvé une motion qui pourrait changer la donne, du moins sur le plan cantonal.

 

 

La motion de la commission des institutions politiques pour une loi lucernoise sur la transparence a certes été acceptée par une large majorité (81 voix contre 21). Mais parce qu’elle exclut les communes et que l’accès aux documents serait soumis à des émoluments, les Verts l’ont refusée. Un office de conciliation n’est pas non plus prévu.

L’UDC s’est elle aussi opposée à l’introduction du principe de transparence. Le parti a fait valoir que le ratio charge de travail-bénéfice n’était pas équilibré et que cela risquait d’entraîner un monstre bureaucratique.

Le gouvernement doit désormais élaborer un projet de loi et l’envoyer en consultation. Les directives formulées dans la motion ne laissent pas présager une loi cantonale sur la transparence très progressiste. Le texte prévoyait de n’appliquer le principe de transparence qu’à l’administration cantonale. De nouvelles instances, comme un office de conciliation, qui existe et a fait ses preuves dans nombre de cantons ainsi qu’au niveau fédéral, ne seront pas créés pour des raisons de coûts. La loi prévoit aussi de facturer les demandes qui entraînent une charge considérable de travail.

Les problèmes sont pré-programmés

Ces exigences ont poussé les membres du parti écologiste à refuser la motion. Rahel Estermann, co-cheffe de la fraction des Verts, a qualifié le texte de «principe de transparence light». Elle a argué que Lucerne ne devrait pas s’aligner sur les cantons cancres, mais plutôt sur les bons élèves comme Zoug. Pour la socialiste Anja Meier, le canton de Lucerne devrait avoir honte de ce statut particulier.

Le fait que les communes lucernoises ne soient pas intégrées dans la loi cantonale pose un réel problème. Une telle réglementation est en vigueur dans le canton des Grisons et donne lieu à des discussions lors de la mise en œuvre du droit, par exemple lorsque des documents communaux sont en mains cantonales mais sont demandés auprès de la commune ou lorsque l’accès à des documents ayant des aspects environnementaux est exigé. Ces documents tombent sous la Convention d’Aarhus, qui est appliquée au niveau communal, et doivent donc également être rendus accessibles au niveau communal.


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