Lucerne: nouvelle chance pour le principe de transparence

Le Parlement lucernois plutôt méfiant face au droit à l’information. (Photo: Alexandra Wey/Keystone)

Par Julia Rippstein. Dans le canton de Lucerne, une motion remet le principe de transparence à l’ordre du jour. Plusieurs tentatives ont échoué par le passé au Parlement. La balle est désormais dans le camp du gouvernement, qui est favorable à un changement de paradigme.

 

 

En 2014 déjà, le Conseil d’Etat lucernois voulait instaurer une loi sur la transparence, proposition sur laquelle le parlement cantonal n’était pas entré en matière. La majorité bourgeoise l’avait refusée par 87 voix contre 28. Sept ans plus tard, le principe de la transparence obtient une nouvelle chance dans le canton de Suisse centrale.

Fin juin, la commission des institutions politiques du parlement lucernois a déposé une motion sur l’introduction du principe de transparence. Les « exigences ainsi que les attentes des citoyennes et citoyens en matière de transparence de l’action politique et des autorités » ont continué d’augmenter, soutient le texte. Le principe de transparence peut ainsi contribuer à améliorer la confiance entre les habitants et l’administration. 

Des arguments qui coulent de source pour Fabrizio Misticoni, député vert lucernois et membre de la commission. Avec son parti et les Jeunes Verts, il fait pression depuis des années pour qu’une loi sur la transparence soit ancrée au niveau cantonal. «Le cas particulier de Lucerne ne peut à l’heure actuelle plus se justifier », dit-il.

Projet de loi perfectible

Le politicien s’attelle avec acharnement à l’implémentation d’une administration transparente dans son canton. «Je n’ai cessé de promouvoir cette motion au sein de la commission. C’est un premier pas dans la bonne direction», estime l’écologiste. Mais il n’est pas encore satisfait du texte de sa commission, qui ne va pas assez loin selon lui. «Les communes ne devraient pas être exclues et les demandes d’accès devraient être en principe gratuites ou au moins faire l’objet de frais proportionnés et prévisibles», exige-t-il. A ses yeux, il est important que le débat sur la transparence dans l’administration soit de nouveau ouvert dans le canton. Le Parlement pourra discuter et négocier les détails de l’objet.

Le gouvernement cantonal a désormais six mois pour prendre position. Fabrizio Misticoni place ses espoirs dans le fait que l’exécutif n’est fondamentalement pas contre un changement de système. Le député vert craint toutefois que le Conseil d’Etat ne formule le projet de loi avec beaucoup de prudence en raison des nombreux échecs essuyés au sein du Parlement. 

Trois communes exemplaires

Jusqu’à présent, seules deux communes lucernoises, Kriens et Ebikon, ont introduit le principe de transparence. Le bilan est positif et la crainte d’être submergé par les demandes d’accès ne s’est pas confirmée. «Nous avons une à deux demandes par année», a affirmé le secrétaire municipal de Kriens en février dans les médias. Dans cette commune, le principe de transparence ne s’applique toutefois qu’aux habitants ou aux personnes privées qui y possèdent le siège de leur société. Les médias ne peuvent pas accéder aux documents officiels. Ce n’est pas le cas à Ebikon, où on compte «en moyenne une requête au maximum par année», selon la commune.

Le 1er janvier 2022, la ville de Sursee verra l’entrée en vigueur du principe de transparence. Originaire de cette commune, Fabrizio Misticoni s’en réjouit: «L’initiative est venue du conseil municipal lui-même, ce que je ne peux que saluer». A Sursee, il est possible depuis déjà un certain temps de consulter les dossiers des archives municipales. En septembre 2020, plusieurs partis ont émis le souhait d’étendre le droit à d’accès aux documents administratifs.

En Suisse centrale, le principe de transparence peine à s’imposer. Nidwald et Obwald restent attachés au principe du secret. A Glaris, en revanche, les choses bougent: début septembre, la Landesgemeinde a adopté la nouvelle loi sur l’information et la protection des données, introduisant ainsi le principe de transparence également au niveau communal. Le texte entrera en vigueur au cours de 2022.


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