Genève se protège à tout prix contre la transparence

Il bloque un audit: l’exécutif de la Ville de Genève en novembre 2018 lors d’une séance du conseil municipal sur les notes de frais. (Photo: Keystone/ Di Nolfi)

Par Julia Rippstein. La Ville de Genève refuse de rendre public un audit sur les notes de frais de son personnel. Ceci alors qu’elle l’a elle-même commandé et que le préposé préconise sa publication.

Il y a un an, la «Tribune de Genève» dévoilait des extraits d’un rapport sur les notes de frais du personnel de la Ville de Genève. Il révélait des irrégularités et un contrôle lacunaire. L’audit reste toutefois entre les mains de l’exécutif, qui s’entête à ne pas vouloir le publier.

Soupçonnés d’être à l’origine de la fuite d’informations dans les médias, trois conseillers municipaux ont été entendus par la police. La mairie a déposé une plainte pénale pour violation du secret de fonction à leur encontre.

Face aux rebuffades répétées de la Ville, le quotidien genevois a saisi le préposé cantonal à la protection des données et à la transparence. Sa recommandation datant du 11 novembre est sans équivoque: le document est d’intérêt public et doit être transmis.

Des arguments qui ne tiennent pas la route

Mais l’avis du préposé n’y fait rien, a récemment rapporté la «Tribune de Genève». La Ville continue de garder le rapport dans ses tiroirs avec force arguments. Selon elle, une transmission pourrait gêner les décisions prises après l’affaire des notes de frais. «L’audit comporte de nombreuses recommandations dont la mise en œuvre par la Ville de Genève est actuellement toujours en cours», se défend l’exécutif.

Le préposé, lui, ne voit rien s’opposant à une publication: l’administration ayant reçu le document il y a plus d’un an, elle a eu le temps de prendre des mesures. La Ville brandit également la protection des intérêts privés des employés. Mais il y a un hic: l’audit ne contient aucun nom, atteste le préposé.

L’exécutif invoque enfin la procédure pénale en cours: publier le document reviendrait à annuler la plainte. Le préposé rappelle qu’il ne suffit pas du sceau «confidentiel» pour qu’un document le soit. Si tel était le cas, la loi sur l’information du public serait superflue.

Attitude vivement critiquée

Malgré la directive du préposé, le Ministère public n’a pas l’intention de classer la plainte. La procédure «suit son cours». Du côté des élus, on condamne fermement l’attitude de l’exécutif. Le PLR Ville de Genève a déposé un recours. Une motion sera en outre remise au parlement communal exigeant la publication du rapport.

Justificatifs incomplets, frais non autorisés, risque de fraude: divulgués il y a un an, les extraits de l’audit du Contrôle financier font état de manquements graves dans le contrôle des frais remboursés aux fonctionnaires de la Ville. Plus de la moitié des dépenses contrevenaient au règlement. Adapté depuis, ce dernier accorde de nouveaux avantages aux employés. Certains montants ont été revus à la hausse, des restrictions supprimées.


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