Toujours plus d’enquêtes réalisées grâce à la loi

Ces dernières années, 40 rédactions ont travaillé avec les lois sur la transparence.

Par Martin Stoll. De plus en plus d’articles et émissions sont réalisés grâce aux lois sur la transparence fédérale et cantonales. Entre 2015 et 2018, leur nombre a triplé.

Loyers modérés accordés à des personnalités, prix arbitraire des médicaments, vols spéciaux « camouflés » pour le renvoi de requérants: ces dernières années, les journalistes ont révélé au grand jour des affaires d’envergure, des incidents délicats ou embarrassants émanant de tous les niveaux administratifs suisses.

Loitransparence.ch a répertorié 200 de ces récits sur la transparence dans une banque de données. Ils ont tous été réalisés grâce à une loi sur l’information ou la transparence. Les contenus proviennent de 143 journalistes et de 40 rédactions différentes.

De cette banque de données ressort le constat que les journalistes travaillent de plus en plus avec la loi sur la transparence fédérale ou d’un canton. Si, jusqu’en 2013, on ne recense que peu d’articles réalisés à l’aide de cet outil journalistique, ce dernier a gagné en importance ces dernières années au sein des rédactions du pays. Le nombre de récits sur la transparence a ainsi triplé entre 2015 et 2018 (voir graphique). Un nouveau record devrait être atteint en 2019.

Résistance aux niveaux cantonal et communal

L’analyse de la banque des données montre que, depuis 2006, ce sont surtout des thèmes liés à l’administration fédérale qui ont été traités sur la base du principe de transparence. En comparaison, peu concernent les cantons.

 

Récits sur la transparence de 2006 à 2018

Répartition selon les régions

 

La raison? Aux niveaux cantonal et communal, les journalistes se heurtent souvent à une forte résistance lorsqu’ils demandent à obtenir un document. Les lois sur la transparence sont rarement appliquées de manière conséquente par les communes et cantons.

Des signes encourageants émanent toutefois de certains cantons comme le Valais, Soleure ou Schaffhouse. A ces endroits, les journalistes ont par le passé brandi leur droit à consulter des documents officiels, avec succès, contraignant les autorités à davantage de transparence.

Mais au niveau fédéral aussi, les journalistes ont dû parfois se battre pour que la transparence soit correctement appliquée. De nombreux cas ont fini au Tribunal fédéral.

La «Sonntagszeitung» y a notamment fait recours avec succès contre le Conseil fédéral. Celui-ci a ainsi été contraint de rendre le système des marchés publics plus transparents. Dans un autre cas, plusieurs médias sont parvenus, contre la volonté d’entreprises des transports publics, à imposer que celles-ci rendent accessible à tous la banque de données des incidents dans les transports publics. Grâce à ces informations, les différents médias ont réalisé des articles et émissions sur les lacunes sécuritaires des réseaux de bus, tram et ferroviaires.

Subventions, privilèges et abus de pouvoir

Un coup d’oeil dans les histoires sur la transparence de l’année en cours montre la diversité des thèmes révélés au grand jour à l’aide de documents publiés sur demande des médias:

  • Plusieurs médias majoritairement romands (Le Temps, Le Nouvelliste, RTS, Der Walliser Bote) ont obtenu un rapport d’enquête sur l’augmentation du capital des remontées mécaniques de Crans-Montana (CMA). Le document montre que le milliardaire Radovan Vitek et le président de CMA Philippe Magistretti ont négligé les intérêts des communes.
  • La «Schaffhauser AZ» a récemment dévoilé, grâce à un rapport interne, que l’ancien commandant de la police et l’ancienne conseillère d’Etat Rosmarie Widmer Gysel avaient dépensé un million de francs sans fondement juridique.
  • Une cellule enquête de Tamedia a demandé les chiffres de la Confédération sur les subventions directes qu’elle verse aux plus de 50 000 exploitations agricoles. L’argent est parfois attribué à des exploitants qui n’en dépendent pas.
  • Les entreprises du secteur des transports publics offrent à leurs collaborateurs des abonnements généraux (AG) pour une valeur de 380 millions de francs par année. La «Sonntagszeitung» a obtenu ces chiffres de l’Office fédéral des transports (OFT) en vertu de la loi sur la transparence.

La banque de données des récits sur la transparence contient déjà 37 entrées pour l’année en cours et est continuellement actualisée. Loitransparence.ch a reçu le soutien de la fondation bâloise pour la diversité médiatique (« Basler Stiftung für Medienvielfalt ») pour l’analyse des données et la création de la banque de données.


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