Nyon doit dévoiler les questions à la naturalisation

Bûcher pour le passeport suisse: des étrangers suivent un cours de préparation à l’examen pour la naturalisation. (Photo: Keystone/Gaetan Bally)

Par Julia Rippstein. La municipalité de Nyon (VD) doit publier la liste des questions qu’elle pose aux candidats à la naturalisation. Le Tribunal cantonal a admis le recours d’un citoyen.

Si ce citoyen a demandé à voir le questionnaire, c’est parce que la commune avait refusé d’accorder la citoyenneté suisse à une Portugaise. Son mari, un Italien secondo, avait dû passer l’examen deux fois. En décembre 2017, l’affaire avait fait grand bruit autour de cette famille très bien intégrée.

En mai dernier, le défenseur de la transparence Kyril Gossweiler s’est appuyé sur la Loi vaudoise sur l’information pour obtenir la liste des questions posées. Un mois plus tard, la commune a refusé en partie sa demande. Des journalistes, qui voulaient consulter le même document, ont aussi été rembarrés.

Pour la commune, il s’agissait d’un document interne destiné aux commissaires. En outre, une publication de ces questions pourrait, selon elle, «sensiblement» perturber sa prise de décision. Une inégalité de traitement pourrait surgir, argumentait-elle: les personnes disposant du questionnaire seraient avantagées vis-à-vis de celles non informées.

Arguments peu convaincants

Kyril Gossweiler a alors recouru contre la décision de la commune et a obtenu gain de cause. Dans son jugement, le Tribunal cantonal conclut que les arguments des autorités nyonnaises ne sont pas convaincants.

Le document demandé n’a rien d’interne, puisqu’il sert d’outil de travail, estime la cour. Elle ne voit pas non plus comment certains candidats seraient favorisés en voyant le questionnaire car il ne contient aucune réponse. Par ailleurs, les questions sont nombreuses et très générales. Les juges soulignent le fait que, sur son site, la commune informe les candidats à la naturalisation qu’ils peuvent suivre des cours Caritas pour se préparer à l’examen.

Si Kyril Gossweiler est satisfait de son succès, il déplore le comportement «lamentable» de la municipalité nyonnaise, qui a fait fi de la Loi sur l’information. «C’est peu glorieux de se faire esquinter par la cour de droit administratif», a-t-il dit dans un récent article du Temps. Pour lui, cela montre qu’il y a encore beaucoup à faire en matière de transparence. Les questions posées aux candidats à la naturalisation à Nyon sont néanmoins disponibles sur le site de la commune.


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