GM, Fiat, Mazda : les pollueurs ont désormais un nom
La Confédération ne peut plus cacher la liste des plus gros émetteurs de CO2 sur les routes suisses. Ici, une mesure de gaz d’échappement à Gockhausen (ZH). (Photo: Keystone/Steffen Schmidt)Par Julia Rippstein. Grâce à la loi sur la transparence, les importateurs automobiles qui émettent trop de CO2 sont enfin connus. L’Office fédéral de l’énergie a dû en publier la liste après une décision judiciaire.
Brandissant la loi fédérale sur la transparence, le magazine de défense des consommateurs alémanique Saldo se battait depuis 2015 pour obtenir cette liste confidentielle. Celle-ci contient les noms des importateurs de voitures qui vendent trop de véhicules polluants et qui doivent par conséquent être amendés.
Jusqu’à présent, seul le montant total des sanctions dont la branche devait s’acquitter était rendu public par l’Office fédéral de l’énergie (OFEN). Les noms des importateurs qui ne respectent pas les limites CO2 prescrites par la Confédération étaient tenus secrets. Idem pour les objectifs en matière d’émissions CO2 fixés par les autorités suisses aux différents fournisseurs.
En automne dernier, le Tribunal administratif fédéral a décidé que ces informations devaient être publiées en raison de leur « intérêt public considérable ». Le quotidien alémanique Tages-Anzeiger a récemment fait écho de la liste en question après que l’Office fédéral l’a finalement diffusée.
Les gros pollueurs ne paient pas forcément plus
Selon les règles en vigueur, les véhicules neufs importés en Suisse peuvent en moyenne émettre 130 grammes de CO2 par kilomètre parcouru. Or, cette valeur est actuellement dépassée : elle s’élève à 134 grammes. Les importateurs qui ne respectent pas les limites prescrites sont dès lors amendés par la Confédération. Selon l’article du Tages-Anzeiger, quatre des dix plus grands importateurs ont dépassé les limites fixées en 2016 et ont ainsi dû passer à la caisse. Avec 400’000 francs, General Motors SA a reçu la facture la plus salée, suivi par FCA Group (Fiat) et Mazda SA. Le groupe VW, Porsche, BMW et Ford n’ont, eux, pas été sanctionnés.
Les plus pollueurs ne paient toutefois pas forcément plus. Les limites autorisées sont fixées selon une notation individualisée, dans laquelle le poids du véhicule joue notamment un rôle. BMW n’a par exemple pas dû payer d’amende, bien que sa flotte fût plus nocive pour le climat (140 grammes de CO2 émis par kilomètre) que celle de Mazda (132). Cela est dû au fait que l’objectif pour BMW était fixé à 142, contre 129 pour Mazda.
D’après les informations publiées par l’OFEN, Mercedez-Benz AG a importé les véhicules les plus pollueurs, avec 143 grammes de CO2 émis par kilomètre. Viennent ensuite BMW (140) et General Motors (136). Les valeurs les plus basses ont été obtenues par Peugeot Citroën (122) et Renault (119).
Crainte exagérée du lobby automobile
La facture totale n’était en définitive pas très salée : en 2016, les importateurs automobiles ont payé au maximum 30 francs par voiture neuve vendue. La hauteur des sanctions n’atteint de loin pas les chiffres brandis en 2009 par Auto Suisse, l’association qui regroupe les importateurs automobiles officiels. L’organisation parlait de 800 millions de francs à payer en plus chaque année par les acheteurs de nouvelles carrosseries. La réalité est tout autre : depuis l’introduction de cette taxe en 2012, les amendes se sont élevées à 4,7 millions de francs par an en moyenne.
